Page:Revue des Deux Mondes - 1908 - tome 47.djvu/678

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expressément son droit ; on connaît la formule « reproduction interdite ; » faute de réserve, la reproduction est permise, à condition d’indiquer la source. S’agit-il enfin d’un article de discussion politique, d’une « nouvelle du jour, » d’un « fait-divers ? » On suppose ici que l’auteur de l’article souhaite tout le premier la diffusion de ses idées ; on estime que le fait-divers appartient à tout le monde. La reproduction est donc permise sans condition.

Il faut indiquer en terminant que la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales est interdite » comme la reproduction, sans la permission de l’auteur. Pour les œuvres seulement musicales, la protection est moins complète : inédites, elles ne sauraient être jouées qu’avec l’autorisation du compositeur ; mais si ce compositeur les publie, il doit avoir soin, pour conserver son droit, d’interdire expressément, sur le titre ou en tête de l’œuvre, l’exécution publique.


II

La première conférence de révision s’était tenue à Paris en 1896. La deuxième va se tenir à Berlin. C’est aux Allemands qui recevront les délégués, qu’est échu l’honneur de préparer le programme de cette seconde révision. L’exposé qu’on vient de lire montre assez que les réformes nécessaires doivent assurer d’abord la réalisation de l’idée première de la Convention de Berne, « l’étranger pareil au national ; » qu’elles doivent ensuite étendre la protection à des productions nouvelles, telles que les « arts appliqués à l’industrie ; » enfin que la traduction doit être plus soigneusement réglée, de même que la reproduction et la représentation des œuvres musicales. Ce sont là en effet les nouveautés essentielles proposées par les Allemands.

Le progrès serait à coup sûr considérable qui permettrait aux juges, dans tous les pays de l’Union, d’appliquer à l’auteur étranger leur loi nationale, celle qu’ils connaissent et pratiquent chaque jour. Les Allemands le demandent, et leur projet dispose en même temps, par une conséquence naturelle, que l’auteur n’aura besoin, pour être protégé, d’aucune formalité. Cette double réforme offre le très précieux avantage, d’abord de simplifier la tâche des tribunaux, ensuite de restituer à la protection