époux, 18,25 pour 100 entre frères et sœurs, 23 pour 100 entre oncles et neveux, 20 pour 100 entre grands-oncles et petits-neveux et cousins germains, 29 pour 100 entre parens plus éloignés ou non-parens.
Et voici que l’on annonce, dans des discours faits par des membres relativement modérés de la Chambre, que tous ces droits devront être relevés de 25 pour 100 pour les retraites ouvrières ; cela porterait le maximum à près de 9 pour 100 entre père et mère et fils ou filles, à plus de 15 pour 100 entre époux, à près de 23 pour 100 entre frères et sœurs, à 28,75 pour 100 entre oncles et neveux, à 36 un quart pour 100 entre parens éloignés ou non-parens. Le ministre des Finances, M. Cochery, parle déjà d’une nouvelle surtaxe d’un décime et demi, qui rapprocherait les droits de ces taux extravagans. On voit quelles étapes fait l’impôt progressif et à quels prélèvemens il arrive. En réalité, c’est le maintien de l’héritage qui est en question.
On tâche de réconforter les naïfs en leur disant : les taux les plus élevés ne s’appliquent qu’aux très grosses successions ; ceux qui les recueillent ne sont pas intéressans. Il faudrait être bien imprévoyant pour admettre de semblables justifications ou même de semblables excuses. Si l’on trouve que l’Etat a le droit de prélever 30 ou 36 pour 100 d’une grosse succession, et que l’on insère ces droits dans le tarif successoral, la masse de la population qui juge qu’une somme de 1 million ou même de 500 000 francs, ou même de 200 000 francs, est une grosse succession, arrivera à demander que les mêmes taux soient appliqués à ces successions, que les personnes aisées considèrent comme moyennes, mais que la masse de la nation peut considérer comme importantes. On fera alors ce qu’a fait M. Lloyd George dans son budget de 1909-1910 ; on ne relèvera plus les taux maxima du tarif, ce qui produirait peu de chose, mais l’on appliquera ces taux aux successions moyennes après les avoir fait voter pour les successions exceptionnelles.
On retrouve, dans les modifications qu’on est en train d’apporter à l’impôt sur le revenu en Angleterre et dans le projet d’impôt de même nature voté par la Chambre des députés
