des fonds de réserve et à veiller sur ce que la Banque ne fasse d’autres opérations que celles déterminées par la loi, et selon les formes réglées par les statuts. »
La volonté de l’Empereur, qui semble avoir eu la vision très nette de ce que doivent être les rapports de l’Etat avec la Banque d’émission, se manifesta ainsi par l’organisation d’un pouvoir exécutif qui s’incarnait dans le gouverneur, et le maintien des droits du Conseil de régence qui représentait plus directement les actionnaires.
Le privilège, qui expirait en 1843, fut prorogé par la loi du 30 juin 1840 jusqu’au 31 décembre 1867. Néanmoins, il aurait pu prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s’il en avait été ainsi ordonné par une loi votée dans l’une des deux sessions précédant cette époque. La loi du 9 juin 1857 le prorogea de nouveau jusqu’au 31 décembre 1897 et doubla le capital par l’émission de 91 250 actions nouvelles, réservées aux anciens actionnaires au prix de 1 100 francs chacune ; 9 125 000 francs, représentant la prime de 100 francs par titre, furent portés en réserve. D’autre part, une somme de 100 millions de francs fut versée par la Banque au Trésor, qui lui remit en échange des rentes 3 pour 100 au prix d’environ 75 pour 100. Le décret du 8 avril 1865 autorisa la cession du privilège d’émission de la Banque de Savoie à la Banque de France, dont le monopole s’étendit désormais à toute la France continentale ; son comptoir d’Alger avait cédé la place à la Banque de l’Algérie fondée en 1851. Le privilège a été renouvelé en 1897, à la veille même de la date à laquelle il expirait : ni sous le gouvernement de Juillet, ni sous le second Empire, on n’avait cru sage d’attendre ainsi jusqu’à la dernière heure pour régler une question aussi importante. C’est trois ans d’avance sous le règne de Louis-Philippe, et dix ans d’avance sous celui de Napoléon III, que les mesures avaient été prises pour assurer la continuité du grand service d’intérêt public que la Banque remplit. Les assemblées souveraines ont une tendance fâcheuse à remettre indéfiniment la solution des questions les plus graves et à se condamner ainsi à des solutions hâtives, qui ne tiennent pas toujours un compte suffisant de tous les élémens qui doivent être pris en considération.
La loi du 17 novembre 1897 est la dernière qui ait réglé les conditions d’existence de la Banque de France. Après avoir
