Les contributions indirectes ne présentent qu’une modeste augmentation de 13 millions, qui résulte de la différence entre l’augmentation de tous les produits, sauf l’alcool, au chapitre duquel est inscrite une diminution de 53 millions. Mais il faut tenir compte du fait que l’alcool était porté au budget de 1901 pour 407 millions, alors qu’il ne lui en a fourni que 324 : les 354 millions pour lesquels il figure au budget de 1912 constituent donc en réalité une. augmentation. La réglementation des bouilleurs de cru, édictée par la loi du 31 mars 1903, a malheureusement été abandonnée dès 1906 : cet abandon explique pourquoi la France retire relativement peu d’un impôt, qui pourrait facilement lui donner 100 ou 200 millions de plus. L’Angleterre perçoit plus de 600 millions de francs sur les spiritueux. La suppression du privilège des bouilleurs aurait non seulement de très heureuses conséquences au point de vue fiscal, mais aiderait à combattre le fléau de l’alcoolisme, qui s’étend tous les jours et qui est, à l’heure actuelle, le plus grand mal dont souffre notre pays.
L’impôt sur le gaz, l’électricité, l’acétylène existe dans certaines législations étrangères. Le ministre, en le proposant, s’appuie sur l’argument suivant. Notre législation, dit-il, frappe plusieurs matières qui servent au chauffage et à l’éclairage, les bougies, les huiles végétales, les essences minérales. Les bougies fournissent actuellement une recette annuelle de 6 millions, les huiles végétales 1 million et demi, les essences et huiles minérales plus de 60 millions. Le taux de ces taxes, par rapport au prix de vente, représente environ 14 pour 100 sur les bougies, 11 pour 100 sur les huiles végétales, 30 pour 100 sur les pétroles, sans compter les droits d’octroi. La valeur totale de ces produits étant d’environ 325 millions, l’Etat perçoit plus de 20 pour 100 de cette somme, alors qu’il ne prélevait jusqu’ici que des droits minimes sur les 250 millions qui sont dépensés annuellement pour le chauffage et l’éclairage par le gaz et l’électricité. Le projet de budget établit des droits d’un demi-centime par hectowatt-heure, soit 10 pour 100 du prix moyen de vente, d’un centime par mètre cube de gaz, soit moins de 5 pour 100 du prix ordinaire de vente ; et des taxes de 4 à 8 pour 100 sur la valeur des lampes et manchons. La perception paraît devoir être aisée, grâce au fait que les fournisseurs de gaz et d’électricité sont en général des
