du serment ; que les arrêtes par lesquels les autorités ecclésiastiques prononçaient l’interdiction des sacremens fussent désormais soustraits à la compétence de l’État ; que les congrégations religieuses pussent être autorisées à des fondations nouvelles d’orphelinats, de maisons de préservation, de colonies ouvrières, d’écoles ménagères ; que les « conseils d’Eglise, » sauf dans les diocèses de Posen et de Culm, fussent présidés par les curés ; qu’ « en cas de nécessité » la célébration de messes basses et l’administration des sacremens fussent indemnes de toute pénalité.
Mgr Kopp déposa trois autres amendemens. Il voulait, d’abord, qu’aucun veto de l’Etat ne put restreindre le droit des évêques à nommer directeurs ou professeurs, dans leurs grands séminaires, les prêtres de leur choix. Il voulait que tous les paragraphes concernant l’appel des décisions ecclésiastiques, soit au conseil des ministres, soit au tribunal supérieur, fussent supprimés. Il voulait enfin que dans l’article relatif aux basses messes et aux sacremens, les mots : « en cas de nécessité » fussent rayés.
En présence de ces trois amendemens, le ministre Gossler demeurait passif ; il n’acceptait ni ne refusait. « Le Pape permettra-t-il aux évêques, interrogeaient les commissaires, de soumettre au pouvoir civil les noms des curés ? » Mgr Kopp, le 10 mars, répondit qu’il n’était pas en mesure de l’affirmer : la commission, tout de suite, repoussa ses amendemens. Il se tenait, sans cesse, en rapport avec Rome. Schloezer, de son côté, pressait et sondait Jacobini ; de sa propre initiative, il réclama du cardinal une note bien nette sur les intentions romaines ; et le 26 mars, cette note lui fut expédiée du Vatican. Elle stipulait que du jour où le projet de loi et les amendemens du prélat seraient votés, le Vatican inviterait les évêques à présenter à l’Etat, pour les paroisses actuellement vacantes, les noms des curés : la Prusse, pour faire valoir éventuellement son droit de veto, devrait s’appuyer sur des faits graves, connus, prouvés, et témoignant bien effectivement que la nomination des prêtres visés serait incompatible avec l’ordre public. Jacobini ajoutait que, du jour où la paix religieuse serait rétablie, le Vatican accepterait pour l’avenir, définitivement, comme une pratique acquise, la présentation par l’évêque des noms des curés.
Rome, ainsi, voulait graduer les concessions, les mesurer par étapes ; mais ce jour-là même, Jacobini recevait de Mgr Kopp
