des nouvelles dans son intérêt, soit même simplement qu’ils aient été affrétés par le gouvernement ennemi ou placés sous les ordres d’un de ses agens. Le second est celui où ils transportent de la contrebande de guerre, et nous dirons dans un instant en quoi celle-ci peut consister ; mais il faut pour cela que cette contrebande forme plus de la moitié de la cargaison, soit en valeur, soit en poids, soit en volume, soit en fret. Le troisième cas, où un navire neutre devient saisissable, est celui où il tente de forcer un blocus effectif. Le quatrième et dernier est celui où il essaie de résister à la visite du navire de guerre qui l’a rencontré. On trouvera, un peu éparses, dans la déclaration de Londres, les règles applicables à ces divers cas.
Nous ajouterons seulement que le navire neutre n’est pas seul à encourir la confiscation dans ces diverses hypothèses. Le navire allié ou national qui se rendrait coupable des mêmes délits subirait aussi cette peine.
3o Marchandise ennemie. — On appelle ainsi la cargaison ou partie de cargaison qui appartient à un ennemi. Elle est saisissable, si elle navigue sous pavillon ennemi. Mais, depuis bien longtemps, la marine française la respecte quand elle navigue sous pavillon neutre. C’est la règle célèbre : « le pavillon couvre la marchandise. » Les plénipotentiaires français l’ont fait triompher au Congrès de Paris, de 1856, et elle est devenue l’article 2 de la déclaration de ce Congrès, ainsi conçu : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre. » — D’ailleurs, la marchandise est présumée ennemie quand elle navigue sous pavillon ennemi. La preuve contraire peut être faite, notamment au moyen des papiers de bord. Le mode normal de preuve est la production du connaissement qui doit accompagner la marchandise. — Il va de soi que, dans la cargaison d’un même bâtiment, certaines portions peuvent appartenir à des ennemis, et d’autres à des neutres. On applique alors distributivement à ces deux catégories les règles qui sont spéciales à chacune d’elles.
4o Marchandise neutre. — C’est celle qui appartient à un neutre. On a toujours admis qu’elle n’est pas saisissable sous pavillon neutre. En outre, l’Angleterre estimait qu’elle ne devait pas l’être, même sous pavillon ennemi. Ce principe a été accepté par le Congrès de Paris, et l’article 3 de la déclaration
