tiers ; les deux autres tiers furent déclarés remboursables en bons mobilisés au porteur, qui pourraient servir à l’acquisition de biens nationaux en France et à Saint-Domingue, la rente perpétuelle étant capitalisée à 5 et la rente viagère à 10 pour 100. Les rentes furent encore une fois déclarées exemples de toute retenue présente et future. La loi du 22 frimaire an VII exonéra de tous droits d’enregistrement les inscriptions au Grand Livre, leurs transferts et mutations, les quittances des intérêts payés et généralement tous les effets de la Dette.
Lorsque Napoléon eut rétabli l’ordre dans les comptes de la nation, il apporta tous ses soins à ne pas augmenter le chiffre de la Dette : « Le temps n’est pas venu pour la France, disait-il à Mollien, de fonder ses finances sur les emprunts. Elle ne doit songer qu’à payer exactement les intérêts de sa Dette sans en accroître le capital. » L’Empereur resta fidèle à ce programme et ne recourut pas au crédit. La Caisse d’amortissement racheta à diverses reprises des chiffres de rente plus ou moins importans. En 1814, au moment de la Restauration des Bourbons, la Caisse possédait 3 700 000 francs de rentes : mais elle fut alors supprimée et réunie au Trésor.
En 1815, le total des rentes 5 pour 100 inscrites s’élevait à 63 millions : tel fut le legs du premier Empire à la monarchie de Louis XVIII. Les déficits des exercices 1812, 1813 et 1814 avaient modifié la situation prospère des finances impériales : l’arriéré exigible s’élevait à 759 millions. Le baron Louis et le comte Corvetto, premiers ministres des Finances du nouveau gouvernement, eurent fort à faire pour rétablir l’équilibre : ils y parvinrent en émettant des rentes, des annuités, des reconnaissances de liquidation et des obligations du Trésor. Leurs successeurs, le comte Roy et le comte de Villèle, persévérèrent dans cette politique.
En présence de ces lourdes charges, l’idée de reprendre l’amortissement de la Dette devait se présenter à l’esprit d’administrateurs soucieux de leur responsabilité. Le 23 décembre 1815, le comte Corvetto proposa la création d’une nouvelle Caisse d’amortissement, qui fut décidée par la loi du
