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I. — FRANCE

Lorsque la guerre éclata, la France venait de contracter un emprunt 3 et demi pour 100 amortissable, qui avait été mis en souscription le 7 juillet 1914 au prix de 91 et couvert un très grand nombre de fois.

Dès le début du conflit, il apparut que notre Dette allait s’augmenter, et cela sous des formes multiples. En premier lieu, le gouvernement s’adressa à la Banque de France et à la Banque de l’Algérie, en vertu de conventions antérieures qui recevaient leur application par le fait même de l’entrée en campagne. En second lieu, le ministre fut autorisé à placer des Bons du Trésor et des obligations à brève échéance, sur les marchés français et certains marchés alliés ou neutres. En troisième lieu vinrent les emprunts en rentes consolidées. En quatrième lieu, les emprunts contractés directement sur les marchés du dehors en monnaies étrangères. Enfin, en cinquième lieu, les emprunts de titres à des capitalistes français, avec lesquels sont intervenues des conventions dont nous exposerons le mécanisme. Reprenons successivement ces divers points.

Banque de France. — Depuis plus d’un demi-siècle, le Trésor était débiteur, vis-à-vis de la Banque de France, d’une avance permanente qui, fixée d’abord à 60 millions en 1857, avait été élevée à 140 millions en 1878, à 180 millions en 1896 et finalement à 200 millions en 1911. Depuis 1897, ce prêt est accordé gratuitement, c’est-à-dire sans rapporter d’intérêt à la Banque. Les conventions préparées en 1911 et rendues publiques en août 1914 obligeaient la Banque à faire au Trésor une autre avance de 2 900 millions. Les 2 900 millions furent portés à 6 milliards le 21 septembre 1914 et à 9 milliards le 9 mai 1915. Le taux de l’avance est fixé à 1 pour 100 l’an jusqu’à l’année qui suivra la conclusion de la paix ; après cette date, il sera élevé à 3 pour 100, les 2 pour 100 supplémentaires devant être appliqués en première ligne à l’amortissement des pertes éventuelles subies par la Banque, du chef de son portefeuille moratorié.

C’est la limite actuellement fixée. Au 23 novembre 1915, le total prélevé par l’Etat était de 6 500 millions.