auront pour unique garantie les titres émis par les gouvernements autrichien et hongrois, déposés à la Banque en couverture de l’émission de ces billets. Les porteurs de ces billets n’auront aucun droit sur les autres éléments de l’actif de la Banque.
Beaucoup des clauses financières du traité de Saint-Germain-en-Laye sont calquées sur celles du traité de Versailles, notamment celles qui ont trait à la restitution des dépôts d’or ottoman, à la renonciation au bénéfice des traités de Bucarest et de Brest-Litovsk, à la vente des droits des ressortissants de l’Autriche et de ceux de ses ex-alliés dans toute entreprise d’utilité publique ou dans toute concession en Autriche qui seraient réclamés par la Commission des réparations. Un article spécial prévoit la fixation, par une entente entre les gouvernements intéressés, de tous les ajustements financiers rendus nécessaires par le démembrement de l’ancienne monarchie austro-hongroise et par la réorganisation des dettes publiques et du système monétaire. Ces ajustements concernent, entre autres, les banques, compagnies d’assurances, caisses d’épargne, caisses d’épargne postale, établissements de crédit foncier, sociétés hypothécaires et toutes autres institutions similaires opérant sur le territoire de l’ancienne monarchie austro-hongroise.
Les clauses économiques touchant les relations commerciales, les réglementations douanières, la concurrence déloyale, le traitement des ressortissants des Puissances alliées ou associées, les dettes et créances des ressortissants des puissances contractantes, les biens, droits et intérêts privés, les contrats, prescriptions et jugements, notamment pour les effets de commerce, assurances et réassurances, sont analogues à celles du traité de Versailles. Des tribunaux arbitraux mixtes sont prévus et constitués de la même manière. Les droits de propriété industrielle, artistique et littéraire sont réglés selon les mêmes principes. L’Autriche, comme l’Allemagne, accorde la liberté de transit à travers son territoire aux personnes, marchandises, navires, wagons en provenance ou à destination des territoires des Puissances alliées et associées.
Le Danube est déclaré international depuis Ulm, ainsi que la partie du cours de la Morawa et de la Thaya qui constitue la frontière entre la Tchéco-Slovaquie et l’Autriche ; de même la voie navigable Rhin-Danube, si elle venait à être construite. La commission européenne du Danube exercera de nouveau les
