l’a condamnée par la seule raison qu’elle n’était pas reconnue par l’évêque et ne reconnaissait pas elle-même son autorité. C’est désormais une jurisprudence établie et nous n’en connaissons pas de plus ferme ni de plus constante.
Obligés d’en convenir, les adversaires des Cultuelles prétendent et s’efforcent de démontrer que ces sentences n’ont pas la portée que nous leur donnons. A les en croire, elles imposeraient aux Associations cultuelles seulement l’obligation d’être reconnues par l’évêque, leur laissant d’ailleurs toute faculté d’administrer, en dehors de son autorité et même contre elle, les biens de la paroisse ou du diocèse, et même de s’ingérer, à leur gré, dans l’administration du diocèse et la police du culte. Il resterait en tout cas, et c’est de grande conséquence, le droit incontestable pour l’évêque de choisir l’association, et par la même tous ses membres, et de les choisir à l’exclusion de tous les autres. M. Briand lui-même l’a proclamé officiellement et publiquement, en qualité de ministre des Cultes, du haut de la tribune nationale, dans la mémorable séance du 13 novembre 1906. Il y a hautement reconnu qu’une seule association cultuelle peut remplacer, dans chaque diocèse, toutes les associations paroissiales, et que cette association diocésaine peut être exclusivement composée de prêtres choisis par l’évêque et canoniquement soumis à son autorité, et qu’ainsi composée et présidée, elle peut recueillir et gérer les biens de toutes les fabriques et de toutes les menses de ce diocèse[1].
Aussi bien, il est absolument inexact qu’en vertu de la loi de 1905, il soit loisible à une Association cultuelle, par cela même qu’elle est reconnue par l’évêque, de s’ingérer à son gré dans l’administration de la paroisse et de la police du culte. Pas un mot dans la loi qu’on puisse invoquer en faveur d’un tel pouvoir. Les Cultuelles succèdent aux Conseils de Fabrique et, comme eux, leur compétence se borne à gérer les biens de la paroisse sous l’autorité de l’évêque.
C’est ainsi que l’a compris Mgr l’évêque de Nice, en rédigeant les statuts d’une Association récemment fondée par lui, et dont voici textuellement l’article premier :
- ↑ Il convient de remarquer que cette déclaration fut faite quelques mois avant l’expiration du délai qui nous était donné pour nous conformer à la loi du 1905 et organiser les cultuelles.
