Page:Rignano, La question de l’héritage, 1905.djvu/72

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

tarisme et de l’équité. En d’autres termes, la limitation préconisée de l’héritage et l’ensemble du droit de propriété qui en résulterait représentent effectivement l’unique organisation de la propriété apte à constituer, qu’on me passe le mot, un véritable brevet de capitalisation ou d’accumulation à durée temporaire et Strictement déterminée par l’utilité collective. La société consciente devrait instituer ce brevet de capitalisation ou d’accumulation à la suite de considérations nettement et exclusivement utilitaires, analogues à celles qui tout récemment, par une sorte de contrat entre tous ses membres, lui ont fait adopter les brevets d’invention.

L’affinité qui existerait entre l’institution du droit de tester ainsi modifié et celle des brevets d’invention est mise en évidence par Bastiat, là où il s’efforce de démontrer que la façon d’agir de la concurrence ne peut manquer d’être essentiellement différente, selon qu’elle s’applique aux inventions de nouvelles machines ou aux accumulations d’instruments de production :

« J’ai fait voir que la concurrence fait tomber dans le domaine de la communauté et de la gratuité et les forces naturelles et les procédés par lesquels on s’en empare » (les découvertes constituant les inventions humaines) ; « il me reste à faire voir qu’elle remplit la même fonction quant aux instruments au moyen desquels on met ces forces en œuvre… Ici, il est clair que la gratuité ne peut jamais