leur en substituer d’autres toutes les fois qu’il lui plaira ; mais, à moins qu’ils ne soient rappelés expressément, ils seront à vie.
Les états, une fois convoqués extraordinairement par le Sénat, ne pourront se dissoudre que le Sénat ou le grand Podestat ne soient cassés.
Les lois concernant les successions doivent toutes tendre à ramener les choses à l’égalité, en sorte que chacun ait quelque chose et personne n’ait rien de trop.
Tout Corse qui quittera sa piève pour s’aller habituer dans une autre perdra son droit de cité pendant trois ans, au bout desquels, sur sa requête et une proclamation, si rien ne vient à sa charge, il sera inscrit sur les registres de la nouvelle piève, et dans le même ordre : citoyen s’il était citoyen, patriote, s’il était patriote et aspirant s’il n’était qu’aspirant.
Il n’y aura dans l’île aucun carrosse ; les ecclésiastiques et les femmes pourront se servir de chaises à deux roues ; mais les laïques, de quelque rang qu’ils soient, ne pourront voyager qu’à pied ou à cheval, à moins qu’ils ne soient estropiés ou gravement malades.
Nul ne sera admis au serment en choses concernant son intérêt.
