Page:Rousseau - Du Contrat social éd. Beaulavon 1903.djvu/178

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l68 DU CONTRAT SOCIAL

Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même ; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout ( 1 ). Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand je dis que l'objet des lois est toujoui's général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un

sujets d'un État délibèrent sur une question d'intérêt géné- ral, c'est-à-dire qui les touche tous également : elle est alors l'élément commun de toutes ces volontés individuelles (voir- II, ni, p. i5i,note i). Dès lors, trois cas sont à considérer: i° les citoyens délibèrent sur une chose particulière qui ne touche directement aucun d'entre eux (hors de l'État), par exemple sur l'autorité du grand vizir de Turquie : ils man- quent alors de compétence, la chose en question leur étant étrangère, et il ne peut, se former entre eux une volonté commune ; — 2° ils délibèrent sur une chose particulière qui, étant dans l'État, se trouve intéresser quelques-uns d'entre eux, par exemple l'établissement d'une ligne de chemin de fer ; dans ce cas, le groupe des citoyens inté- ressés directement, des riverains par exemple, se détache de l'ensemble du corps social et se décide uniquement d'après ses intérêts particuliers, tandis que le reste du peuple considère l'intérêt général ;. comme ces deux groupes ne se placent pas au même point de vue, on ne peut encore déga- ger une volonté commune à tous ; — 3° entin, ils délibèrent sur une chose générale qui les touche également tous, par exemple sur le régime des associations en général, et, en ce cas, on peut, par le simple calcul des voix, savoir, ce que la volonté générale estime conforme aux intérêts de tous : il peut y avoir une loi.

(*) Les citoyens décident tous, en tant que membres du souverain, la loi à laquelle ils devront tous obéir, en tant que sujets.

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