en certaines occasions se tourne en grand Commité, pour mieux discuter les affaires, & devient ainsi simple commission, de Cour Souveraine qu’elle étoit l’instant précédent ; en telle sorte qu’elle se fait ensuite rapport à elle-même comme chambre des Communes de ce qu’elle vient de regler en grand-Commité, & délibere de nouveau sous un titre de ce qu’elle a déjà résolu sous un autre.
Tel est l’avantage propre au Gouvernement Démocratique de pouvoir être établi dans le fait par un simple acte de la volonté générale. Après quoi, ce Gouvernement provisionnel reste en possession si telle est la forme adoptée, ou établit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la loi, & tout se trouve ainsi dans la regle. Il n’est pas possible d’instituer le Gouvernement d’aucune autre maniere légitime, & sans renoncer aux principes ci-devant établis.
