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et, qu’elles ontpour objet un capital en d’une seule valeur ne devient efficace qu’au tion dont la réalisation est soumise aux bout d’une si longue durée que dans presque
en effet, qu’elles ont pour objet un capital en formation dont la réalisation est soumise aux éventualités qui menacent l’existence humaine.
En toute autre hypothèse, l’assurance ne porte que sur une somme éventuelle. Si la garantie couvre la totalité de la valeur mise en risque, l’assureur est tenu de la somme nécessaire pour compenser le préjudice ; si l’assurance ne porte que sur une fraction déterminée de la valeur, l’obligation de l’assureur sera réduite à une partie proportionnelle du dommage c’est ce que l’on exprime en disant qu’en ce cas l’assuré reste son propre assureur pour l’excédent. Dans le cas d’une coassurance, l’indemnité est faite par chaque assureur danslaproportion duchiffre de la garantie qu’il a fournie, et dans celui d’une double ou triple assurance, la charge de l’indemnité se répartit par égales parts entre les assureurs qui ont garanti la totalité de la valeur détruite.
IV. MODALITÉS DE L’ASSURANCE.
11. L’assurance individuelle.
L’intervention de deux personnes distinctes et, a fortiori, d’un grand nombre de personnes associées n’est pas, en principe, nécessaire à l’opération d’assurance. Bien que l’opinion contraire ait été émise par quelques auteurs des plus compétents, il ne nous parait pas douteux que l’on puisse être soi-même son propre assureur, c’est-à-dire opérer isolément, suivant une méthode basée sur la théorie de la probabilité et les données de la statistique, pour arriver à la compensation pécuniaire des effets du hasard sur son propre patrimoine.
Bien que, dans la pratique, le fonctionnement de l’assurance aboutisse jusqu’à un certain point au résultat d’une mutualité, c’est-à-dire à la répartition des pertes entre un grand nombre de personnes, il paraîtra
- surabondamment démontré par les développements
qui précèdent que la notion scientifique de l’assurance n’est pas celle d’une mutualité ou d’une association, mais qu’elle consiste essentiellement dans la réduction à une valeur actuelle et réelle d’une valeur éventuelle et qu’elle aboutit à un fractionnement, suivant certaines lois, des conséquences du sinistre. Ce fractionnement facilite la réparation du dommage ; peu importe d’ailleurs qu’il soit réparti entre plusieurs personnes ou, pour la même personne, sur un certain nombre d’années et que cette réparation soit faite par le propriétaire de la valeur mise en risque ou par une tierce personne. A la vérité et nous avons eu soin de faire plus haut cette réserve importante l’assurance
d’une seule valeur ne devient efficace qu’au bout d’une si longue durée que, dans presque tous les cas, l’opération pourra rester incomplète par l’impossibilité où se trouvera l’individu isolé de substituer à un degré suffisant le rapport de durée ou celui de nombre au rapport d’intensité ; mais cette observation toute pratique n’infirme en rien la valeur des notions théoriques antérieurement développées on verra ailleurs (V. ÉTAT, Intervention) que cette distinction prend une importance nouvelle, par les arguments que les partisans de l’assurance par l’Etat prétendent tirer de la doctrine que nous combattons. L’assuranceindividuelle etjpersonnelle n’est d’ailleurs pas toujours impraticable, il est même des cas où elle est recommandable. Nous aurons l’occasion de constater ultérieurement (§ 16) que l’analyse des phénomènes économiques révèle l’existence, à titre accessoire, d’une assurance individuelle latente au fond d’un grandnombre d’opérations industrielles et commerciales.
L’assurance individuelle et personnelle peut être pratiquement et efficacement appliquée comme opération principale par un propriétaire qui met en risque des valeurs en nombre suffisant ou pendant une durée assez longue pour permettre l’application des lois de la probabilité. Tel est le cas de l’Etat pour ses palais, ses manufactures, ses domaines, des grandes companies de chemin de fer ou de navigation pour leurs constructions, leur outillage, la responsabilité résultant de leurs entreprises, et généralement des associations ou des êtres moraux dont l’existence n’est pas limitée et dont l’action s’étend nécessairement sur un grand nombre de risques de même nature.
12. L’assurance à forfait ou par association. L’entreprise à forfait est un des modes sous lesquels se présente le plus fréquemment la gestion des assurances.
L’entreprise n’est faite par des particuliers que dans les assurances maritimes ; la raison en est que le nombre des opérations peut être considérable, que la durée en est génélement très courte et que les risques peuvent être presque indéfiniment fractionnés.
La nature des autres branches de l’assurance semble exiger que l’entreprise soit gérée par une société. En effet, des capitaux assez considérables sont nécessaires pour lancer les opérations et les soutenir dans les débuts ; de plus, une société a sur un assureur particulier l’avantage de la durée. Nous avons vu que la conformité des résultats aux indications fournies par les tables est subordonnée à la prolongation des opérations sur
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