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BANQUE 143 BANQUE

tion de l’assemblée générale, le reste lets en circulation, ses comptes courant : nentation du dividende des action- ses mandats à ordre. approbation de l’assemblée générale, le reste en augmentation du dividende des actionnaires.

La Banque ne reçoit pas de dépôts portant intérêts ; elle a des comptes courants qui sont exigibles à vue.

L’émission des billets de banque n’est pas limitée d’une manière absolue. Par arrêté royal, la somme réunie des billets de banque, des mandats et des soldes de comptes courants doit être couverte, jusqu’à concurrence de 40 p. 100 au moins, par l’encaisse métallique. Le minimum de cette proportion a été, cependant, de 45,6 p. 100 le 6 août 1870, pendant la guerre franco-allemande. L’encaisse métallique se compose de monnaies et de lingots d’or et d’argent.

Depuis 1872, la Banque a cessé d’acheter de l’argent pour son encaisse. Elle escompte des lettres de change et effets de commerce à deux signatures d’obligés solidaires, et à des termes d’échéance n’excédant pas ceux usités dans le commerce ; elle escompte aussi les obligations et coupons, payables dans le royaume et remboursables dans les trois mois, tant de la dette nationale que de dettes étrangères, et les titres de même nature de sociétés particulières, sous l’engagement de l’emprunteur.

Le taux d’escompte maximum et minimum diffère de 1/2 p. 100 ordinairement. Le taux minimum est réservé aux lettres de change acceptées à trois signatures.

Le maximum de l’intervalle entre l’escompte et l’échéance a été fixé, non par les statuts, mais par décision de la direction, à trois. mois pour les lettres de change tirées du royaume, et à trois mois et demi pour les lettres de change acceptées et escomptées au taux maximum, et pour les billets à ordre. La Banque fait aussi des avances sur effets publics et sur nantissement de marchandises. La marge de la valeur des gages sur la somme avancée est de 20 à 25 p. 100 pour les effets publics nationaux, de 30 p. 100 pour les titres étrangers et de 25 p. 100 et plus pour les marchandises. Elle n’a pas de créances permanentes sur l’État et n’est tenue de prêter aucune somme au gouvernement.

Elle se borne, d’après ses statuts, aux opérations ci-dessus mentionnées ; elle n’accorde aucune avance ni aucun crédit en blanc à qui que ce soit ; elle ne prend part à aucune opération commerciale, industrielle ou autre il lui est interdit d’acheter ses propres actions ou de les recevoir en gage d’une avance ; elle ne fait aucune avance sur immeubles ou sur créances ; elle n’achète ni marchandises ni denrées quelconques.

La Banque n’a d’autres dettes que ses billets en circulation, ses comptes courants et ses mandats à ordre.

XIV. Banque de Russie. -La Banque nationale de Russie est la seule et unique banque d’émission de l’empire russe. C’est une banque d’État, constituée par ukase impérial du 31 mai 1860 et dont le capital et le fonds de réserve ont été fournis par le gouvernement. Ce capital, qui était à l’origine fixé à 15 millions de roubles, avec 1 million de roubles de fonds de réserve, s’élève à 25 millions de roubles avec un fonds de réserve de 3 millions. Il forme la propriété inviolable de la Banque, et l’État n’a pas le droit d’y toucher, non plus qu’aux dépôts et ne peut l’affecter aux dépenses publiques. Il ne peut en aucun cas diminuer. Si le fonds de réserve ne suffit pas à couvrir les pertes, le ministre des finances est tenu d’y pourvoir avec d’autres ressources, afin de maintenir le capital à son niveau primitif.

L’État participe aux bénéfices de la Banque en ce que les bénéfices sont affectés à l’amortissement des billets de banque à 5 p. 100 d’intérêt et des autres emprunts faits par l’État à la Banque.

La Banque n’est pas chargée du service du Trésor proprement dit, mais la Trésorerie centrale et les trésoreries de district sont obligés de déposer en comptes-courants leur encaisse disponible dans les caisses de la Banque et de ses succursales. La Banque est chargée de l’émission et de la souscription des emprunts de l’État, du service des tirages et des coupons, etc.

La Banque de Russie est du ressort du ministre des finances. Le gouverneur et le vicegouverneur sont nommés par décret impérial et les directeurs sont choisis par le ministre s des finances sur la proposition du gouverneur. Au nombre des opérations que la Banque doit exécuter pour le compte du Trésor, figurent les émissions de billets de crédit ou papier-monnaie. Les roubles-crédits en circulation ne sont pas à proprement parler du papier-monnaie de gouvernement ; ils sont r émis par la Banque.

Les billets de crédit ont cours légal et, de fait, cours forcé depuis la cessation de l’échange en espèces. Les coupures sont de 1, 3, 5, 10, 25 et 100 roubles.

e La Banque escompte les lettres de change simples, les billets à ordre payables à l’intérieur et les traites étrangères acceptées en Russie, quand ces effets sont garantis par lr deux signatures et à six mois d’échéance au li plus, à partir du jour de l’escompte. Même avec un gage, les deux signatures sont de rigueur.