BANQUE f44 BANQUE
La Banque de Russie fait des avances pour trente jours au minimum et six mois au maximum sur les fonds publics, les titres des sociétés foncières et des sociétés garanties par le gouvernement ; la limite maxima de ces prêts est, selon le genre de titres, de 75 à 85 p. 100 de leur valeur au cours de la Bourse ; elle avance la valeur entière du gage sur les métaux précieux et les monnaies étrangères, et 50 à 60 p. 100 de la valeur sur les denrées et marchandises indiquées dans une liste approuvée par le ministre des finances. Le taux de l’intérêt sur les avances est le même que celui de l’escompte.
La Banque reçoit des dépôts en garde, en comptes courants et à intérêts ; elle ouvre des comptes-courants à intérêts et des comptescourants spéciaux, avec nantissement de valeurs et effets. Les dépôts à intérêts sont les dépôts à vue à 3 p. 100 et les dépôts de 5 ans à 4 p. 100 ou de 10 ans à 4 1/2 p. 100 ; ces taux d’intérêt n’ont pas varié. La Banque a des prêts hypothécaires en cours, à long terme. Ils proviennent exclusivement de la liquidation des anciens établissements de crédit dont elle a pris la place. Ces prêts hypothécaires se divisent en deux catégories dettes des particuliers et dettes amortissables au moyen des annuités de rachat des paysans.
La Banque de Russie ne possède pas d’immeubles, sauf ceux à son usage.
XV. Banque de Suède. Il existe en Suède une Banque d’État dont le capital appartient à la nation, dont les bénéfices peuvent figurer au budget et dont l’administration est confiée à une commission élue annuellement par la Diète. Le gouvernement n’a part ni à l’administration ni à la direction de la Banque qui, de par la constitution, sont exclusivement du domaine de la Diète. Cette banque s’appelle Banque de Suède (Sueriges Riksbank).
D’ailleurs, les particuliers peuvent, moyennant l’autorisation royale, former des sociétés privées, Enskilda Bank, avec responsabilité illimitée des actionnaires, pour la création et l’exploitation de banques d’émission. Le privilège accordé à ces banques n’a que dix ans de durée, mais peut être renouvelé. Les associés doivent être au moins au nombre de trente ils sont solidairement et sans restriction responsables des engagements de la r Banque, mais ils peuvent s’adjoindre des associés bailleurs de fonds responsables seu- 1 lement pour le montant de leur souscrip- a tion.
Le droit d’émettre des billets est donc exercé par la Banque royale de Suède et par b que de Russie fait des avances pour les banques d’émission privées, au non ’rs au minimum et six mois au maxi- d’une trentaine. les banques d’émission privées, au nombre d’une trentaine.
Le capital de la Banque de Suède est fixé à 25 millions de couronnes(la couronne=1 fr. 39), soit 34,750,600 francs ; son fonds de réserve à 5 millions de couronnes, soit 7 millions de francs environ. Elle doit posséder au minimum un montant correspondant à cette somme en titres solides d’Etats étrangers. La Banque de Suède a trois classes de dépôts comptes-courants et dépôts à terme et à vue portant intérêt.
La Constitution assure le cours légal à ses billets de banque. La circulation est limitée par la loi à une somme fixe de 30 millions de couronnes (41,700,000 francs), plus le montant des crédits en comptes-courants sur des banques étrangères et le montant de sa réserve métallique ; cette réserve métallique ne doit jamais tomber au-dessous de 10 millions de couronnes (13,900,000 francs). Les billets des banques privées n’ont que le cours fiduciaire ; ils sont remboursables en or et non en billets de la Banque d’État. Les billets de la Banque d’État sont seuls reçus dans les caisses publiques. Lacirculation des billets de chaque banque privée ne doit pas dépasser le total des sommes suivantes le montant du capital social converti en hypothèques ; la partie de la réserve placée en titres hypothécaires ; la moitié du total des créances de la banque le total de l’encaisse métallique, moins une réserve en or équivalant à 10 p. 100 du capital social. Au 30 avril 1889, le total de la circulation des billets des banques privées, en Suède, s’élevait à 59,863,000 couronnes (79,396,000 francs). Le capital actions de ces banques s’élevait au total à 56,198,700 couonnes (78,126,193 francs).
Le maximum du délai d’échéance pour les billets admis à l’escompte de la Banque d’État est de six mois. Deux signatures seulement sont exigées.
La Banque fait des avances à six mois au plus sur des titres et valeurs de commerce et sur des fers (les autres prêts sur marchandises sont très rares).
La Banque de Suède n’a pas de créances non négociables et non rachetables sur l’État ; seulement la Diète assigne annuellement un crédit d’environ 2 millions de francs sur la Banque, comme fonds de caisse de l’administration. La Banque possède des fonds publics de l’État, des fonds publics étrangers et des actions et obligations de sociétés, en proportions variables, qu’elle peut acquérir et aliéner librement. Elle ne fait pas de prêts sur hypothèques, ni sur métaux précieux.
