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qui jouit de la confiance du pu- débiteur de la Banque ni la Banque l’oblig a besoin de son capital pour es- de l’État. Un État bien ordonné et qui a d’émission qui jouit de la confiance du public n’a pas besoin de son capital pour escompter tous les effets de commerce acceptables et s’approvisionner de numéraire ; la faculté qu’elle a d’émettre des billets au porteur la met à même de faire toutes ces opérations par son seul crédit en temps, ordinaire. Les conditions de l’escompte varient selon la situation générale du marché, laquelle est absolument indépendante de l’immobilisation ou de la disponibilité du capital. Les banques privilégiées de la Belgique, de la Hollande et de l’Allemagne ont leur capital à leur disposition ; néanmoins l’escompte varie chez elle comme chez les banques dont le capital est immobilisé. Avec les relations internationales qui se sont établies, il n’est guère possible qu’une crise éclate sur un point sans que d’autres en souffrent par contre-coup. Dans ces cas-là, le capital d’une banque, fût-il à sa disposition, qu’il serait sans efficacité à côté de la masse d’effets de commerce qui pourrait se présenter il faudrait toujours recourir à des mesures restrictives.
Supposé qu’une banque vende ses rentes sur l’État pour avoir son capital à sa disposition, qu’en résulterait-il ? Les opérations s’accroîtraient, mais seulement pour un moment, attendu que bientôt l’équilibre se rétablirait entre les ressources et leur emploi. Puis, où seraient puisées les sommes que la Banque retirerait de la vente ? « Dans les capitaux disponibles du pays, dans ceux qui déjà alimentent directement ou indirectement l’escompte. Il y aurait déplacement, il n’y aurait pas accroissement des capitaux destinés à cette opération. On n’y gagnerait que si les rentes vendues par la Banque étaient achetées avec des sommes qui seraient restées enfouies improductivement ». Il n’en demeure pas moins constant qu’un bon portefeuille présente pour les porteurs de billets une garantie tout aussi solide que des créances ou des rentes sur l’État ; que ces créances et ces rentes sont beaucoup moins aisément réalisables en cas de besoin, et que la Banque qui a son capital à sa disposition a plus de moyens d’action que celle qui ne l’a pas. Mais il est un point capita que les partisans du monopole laissent d( cdté c’est l’assistance d’une Banque d’émis sion érigée en élément permanent des finan ces de l’État. « Ce sont des genres de secour que je répudie, a. dit M. Thiers. L’État et la Banque doivent être parfaitement indépen dants l’un de l’autre. L’État ne doit pas être 1 i. Cette observation a été faite par Stuart Mill dans l’Enquête de 1866.
débiteur de la Banque ni la Banque l’obligée de l’État. Un État bien ordonné et qui a un crédit solidement établi, n’a aucun besoin, en temps ordinaire, de se rendre débiteur de la Banque. De même qu’il faut pour le crédit d’une Banque, qui est celui de tout le monde, qu’elle soit sévère envers le commerce en lui refusant les escomptes qui ne seraient pas mérités, il faut aussi qu’elle puisse résister au gouvernement et ne pas être la complice de ses entraînements »
Sans doute on a vu des banques privilégiées rendre aux États dans des temps calamiteux des services signalés ; mais n’a-t-on pas vu aussi des États s’engager dans des entreprises déraisonnables et dans des guerres insensées, qui n’eussent pas été possibles sans le secours de leurs banques privilégiées ? Quand les ressources normales sont insuffisantes pour soutenir une mauvaise politique, il faut recourir aux expédients, et l’on use du ministère des banques jusqu’au point de réduire leurs billets à l’état de papier-monnaie. . Unité et diversité des billets de banque. On fait valoir entre autres avantages qu’on attribue au monopole l’unité du billet de Banque qui l’accompagne. L’emploi d’un seul et même titre fiduciaire, dit-on, offre plus de commodité et de sécurité que lorsqu’il y a dans la circulation des centaines de titres divers. La substitution du billet au porteur à la monnaie métallique s’opère d’autant plus aisément qu’il est plus généralement connu. Le public est dispensé des vérifications que nécessite une diversité de billets, exempté des changes de place à place et en grande partie des déplacements de numéraire qu’elle peut entraîner ; il est mieux garanti contre les contrefaçons. t On ne saurait nier qu’un seul et même type de billet ne soit d’un usage plus commode que des centaines de billets divers. Il n’est pas moins certain que l’unité de billet est préférable de beaucoup pour répandre ce titre fiduciaire dans un pays dont la population n’est pas encore habituée à s’en servir. Mais l’infériorité de la pluralité des banques d’émission à cet égard n’est pas irrémédiable ; les difficultés ont été levées ou atténuées par divers expédients. On connaît l’accord établi entre les banques d’Écosse pour assurer la circulation de leurs billets. « Elles savent fort bien, a dit M. Courcelle-Seneuil dans la Banque libre, faire accepter leurs billets en recevant chacune les billets de leurs concurrentes et en se les faisant rembourser aussitôt. Alors, quelle que soit la différence que ns
. Enquête de 1866.
