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volumes, dont un complètement de lui seul,
contenant vie, notes et commentaires. Il a étudié sérieusement les impôts de la Grande-Bretagne et publié, peu avant sa mort An inquiry into the taxation and commercial policy of Great Britain. Edinburg, 1844. I. GÉNÉRALITES. n. OBLIGATIONS RÉSULTANT DU BUDGET. 5. Obligations de la nation. Payement de l’impôt. Refus de l’impôt. Refus du III. PUBLICITÉ DU BUDGET. IV. CARACTÈRE PRÉALABLE DU BUDGET. 9. Règle générale. Douzièmes et crédits provisoires. Budget de prévision et budget V. PÉRIODICITÉ DU BUDGET. . Budgets décennaux, triennaux, biennaux. Budgets annuels. Septennat militaire VI. DE L’EXERCICE. . Origine, définition, étendue et raison d’être de l’exercice. Compte annuel de l’Echi-VII. GÉNÉRALITÉ ET UNITÉ DU BUDGET. 12. Importance de cette condition. . Défaut d’unité sous l’ancien régime. . Rapports de l’unité avec l’équilibre. BUDGET. SOMMAIRE . Définition et théorie. Mission de l’État Rôle du budget. Distinction entre les budgets modernes et les anciens états de prévoyance. . Origine et développement historique. États généraux de 1355.—Déclaration des droits de l’homme. Lois et ordonnances de la Restauration. . Rôle économiqne. Le budget et la politique. -Influence du budget sur l’état économique de la nation. . Caractères généraux. Limites et plan de l’article. budget. Contributions matriculaires, leur fondement. . Obligations de l’État en matière de recettes. Nécessité du vote de l’impôt. Concussion. Recouvrement. Impôts de répartition et de quotité. Égalité de l’impôt. . Obligations de l’État en matière de dépenses. Crédits. Spécialité dans le temps et dans l’objet. Législation par voie budgétaire. Virements. Caractère impératif des prévisions du budget. . Secret des anciennes finances. Avantages et conditions de la publicité. Dépenses secrètes. Clarté. Classification des recettes et des dépenses. rectificatif. Système anglais des votes « on account. » en Allemagne. Dépenses fixes en Italie. -Fonds consolidé en Angleterre. Année budgétaire et année civile. Période complémentaire exercice. quier anglais. Reliquats actifs et passifs en Italie. Loi française du 25 janvier . . Lois uniques ou multiples. Loi spéciale des contributions directes. Lois distinctes des recettes et des dépenses. . Généralité du budget. Sages dispositions établies par la Restauration. . Unité du budget. Spécialisation des recettes assignations, affectations, budget de l’amortissement. Budget sur ressources spéciales. Services spéciaux du Trésor. Budgets annexes rattachés pour ordre. Distinction entre l’unité budgétaire et la centralisation. . Du budget extraordinaire. Budgets extraordinaires de la guerre. Budgets de liquidation. Budgets faussement qualifiés d’extraordinaires. Différents modes d’établissement des budgets extraordinaires. Crédits extrabudgétaires en Belgique. . Différentes sortes de budgets rectificatifs. Crédits extraordinaires, supplémentaires, complémentaires ; leur influence sur l’équilibre. Crédits pour dépenses imprévues. . Rapports de l’unité avec les autres carac. tères du budget. VIII. LE MINISTRE DES FINANCES ET LE BUDGET. . Préparation du budget. Système américain et système anglais. Rôle du ministre des finances dans la formation du budget des dépenses et dans la détermination des voies et moyens. Évaluation des recettes ; règle de l’antépénultième majorations. Balance du budget ; budget en équilibre. . Budget en déficit. Moyens imaginés pour couvrir ou masquer l’insuffisance des recettes. -Banqueroute : altération des monnaies, retranchements des quartiers, papier-monnaie. Anticipations aliénations de revenus ; obligations à court terme. Equilibre fictif. Imputation sur les découverts du Trésor. Report d’excédents. Emprunt. Réduction des dépenses. Création de nouvelles recettes. . Budget en excédent. Dégrèvements. Trésor de guerre. Amortissement. . Rôle du ministre dans la discussion du budget. Exposé des motifs. Budget speech. Situations générales de finances. . Rôle du ministre dans l’exécution du budget. Administration des finances. Moyens de service : bons du Trésor, billets de l’Échiquier. . Rôle du ministre dans le règlement du budget. Compte général des finances. Comptes des ministres. . Complexité des attributions du ministre des finances. Division en deux ministères. Sous-secrétariat d’État. Conseils de finances. Réunion de tous les services de recettes. Bureau de la Trésorerie en Angleterre. Qualités nécessaires à un ministre des finances. IX. LE PARLEMENT ET LE BUDGET. . Droits des Chambres. Examen préalable par le Conseil d’État en France, par le Conseil fédéral en Allemagne. L’initiative parlementaire en France et à l’étranger. Droits des Chambres hautes électives et non électives ; conflits budgétaires ; moyens adoptés pour les résoudre.
