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des proportions très élevées ; en France, il est supérieur au tiers de ce revenu. Suivant que les impôts prennent une place plus ou moins grande dans ce prélèvement, suivant que ces impôts sont établis sur les personnes, sur les consommations ou sur les actes de la vie civile, suivant qu’ils frappent la fabrication, la vente, la circulation, ou l’entrée des produits, suivant qu’ils sont perçus par des méthodes simples ou par des procédés inquisitoriaux, suivant qu’ils respectent la liberté commerciale ou qu’ils monopolisent une industrie entre les mains de l’État ou de ses concessionnaires, leur poids se fait plus ou moins sentir sur le travail national, sur le luxe qui en est une condition et sur la formation de l’épargne qui en doit être la conséquence.
L’emploi donné par le budget aux ressources qu’il tire de la nation n’offre pas moins d’intérêt au point de vue du progrès de la richesse publique. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, le développement de l’outillage national dépend des sommes consacrées aux grands travaux d’utilité générale, la mise en valeur de son capital intellectuel de la dotation accordée à l’instruction publique.
En même temps, le budget spécifie dans quelle mesure et d’après quels procédés le gouvernement peut faire appel au crédit ; il détermine par là le courant de l’épargne, en la faisant affluer dans les caisses du Trésor ou en la dérivant vers des emplois plus fructueux pour l’ensemble du pays.
Enfin, il n’est pas jusqu’à la balance du budget qui n’ait elle aussi son influence suivant qu’elle sera positive ou négative, qu’elle fera ressortir un excédent ou un déficit, elle contribuera, ainsi que nous l’avons dit, à consolider ou à ébranler le crédit de l’État. 4. Caractères généraux. Limites et plan de l’article.
Il n’entre pas dans le cadre de cet article de traiter toutes les questions indiquées dans le rapide exposé qui précède la plupart trouvent leur place dans d’autres parties de cet ouvrage. Celles qui se rattachent à la nature et à l’importance des dépenses publiques reçoivent des solutions diverses suivant l’idée qu’on se fait du rôle de l’État dans les sociétés modernes. Elles sont traitées au mot ÉTAT. Celles qui ont trait aux revenus publics trouvent leur place aux mots DOMAINE, IMPOTS, INCIDENCE, MONOPOLES, etc. ; celles qui concernent les emprunts, aux mots CRÉDIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, EMPRUNTS, etc.
Notre tâche se bornera à déterminer les caractères essentiels des budgets et à rechercher, à la lumière de la pratique consacrée et de l’expérience acquise, les règles qui doivent présider à leur établissement et à leur exécution. Ces règles relèvent plutôt de la science financière que de la science économique dans leur application, elles touchent de trop près aux faits contingents de la politique pour être observées toujours et partout d’une manière rigoureuse et absolue ; il n’en est guère qui n’ait subi et ne subisse encore dans la pratique de nombreuses et importantes dérogations et nous verrons que celles-ci n’ont pas toutes pour elles l’excuse de la nécessité.
Ces règles seront groupées ici dans plusieurs chapitres correspondant aux caractères généraux du budget. Ces caractères sont les suivants
Le budget est obligatoire, c’est-à-dire qu’il emprunte au vote des Chambres et à la sanction du pouvoir exécutif l’autorité d’une véritable loi d’État.
Comme toutes les lois, le budget est public, c’est-à-dire porté à la connaissance de tous. Comme elles aussi, il est préalable, c’est-à-dire antérieur aux faits qu’il a pour objet de régler.
Le budget est périodique, c’est-à-dire établi pour une durée rigoureusement limitée, à l’expiration de laquelle un nouveau budget vient succéder à l’ancien.
Il est général, c’est-à-dire unique et homogène. Il forme un tout indivisible dont les parties sont solidaires, un être complet animé d’une vie qui lui est propre, être dont l’enfantement est parfois laborieux, qui, dans son existence, tantôt paisible, tantôt agitée, fait à la fois le bien et le mal, qui meurt laissant une succession trop souvent embarrassée etqui, à la manière des anciens Égyptiens, est solennellement jugé après sa mort. II. OBLIGATIONS RÉSULTANT DU BUDGET. 5. Obligations de la nation.-Payement de l’impôt. Refus de l’impôt. Refus du budget. Contributions matriculaires, leur fondement.
On a vu plus haut que la nation et l’État étaient liés par une sorte de contrat créant entre eux des obligations réciproques le rôle du budget est de préciser ces obligations et de leur donner la sanction de la loi. L’obligation de la nation est de fournir à l’État les sommes que ses représentants autorisés ont déclarées nécessaires au service des intérêts généraux ; tous les citoyens ont le devoir de se soumettre par le payement de l’impôt à l’engagement qui a été pris en leur nom.
Quand le budget a été voté par les Assem-
