DE NAVIGATION 17 ACTE DE NAVIGATION es. En vertu de ce bill plusieurs. Il enlevait aux
cet égard, 1 I.
puissances. En vertu de ce bill, plusieurs traités furent conclus.
Toutes ces altérations successives de l’Acte de navigation nécessitaient une refonte. L’Acte de 1660 fut remplacé par celui de 1825, renouvelé lui-même en 1833 et en 1845. Ces actes ne changeaient rien aux principes posés dans l’Acte primitif, mais ils admettaient tant d’exceptions que la règle restait lettre morte.
Malgré les profondes atteintes qu’il avait subies, l’Acte de navigation trouvait encore, dans la nation et dans le parlement anglais, de nombreux partisans et d’ardents défenseurs il était pourtant destiné à disparaître bientôt. C’est à Huskisson et à sir Robert Peel que revient l’honneur d’avoir porté les premiers coups à l’Acte de navigation, c’est grâce à lord John Russell qu’il fut définitivement rapporté en 1849.
En vertu du bill de 1849, exécutoire depuis le 1er janvier 1850, les navires de tous lespeuples furent admis dans les ports de la GrandeBretagne et dans ceux de ses colonies sur le même pied que les navires anglais. Quelques prescriptions de l’Acte de navigation étaient maintenues: celles concernant les conditions nécessaires pour qu’un navire fût considéré comme anglais, celles qui réservaient aux navires anglais le privilège du cabotage ; ces restrictions ont disparu à leur tour. Depuis 1854, le cabotage est devenu libre et l’Acte sur la marine marchande (merchant shipping Act) de 1854 a décidé qu’il suffisait, pour qu’un navire fût considéré comme anglais, qu’il appartînt en entier à des sujets anglais ; on ne trouve plus les restrictions relatives à la composition de l’équipage.
Les derniers vestiges du célèbre statut anglais ont donc disparu ; mais sa longue existence a eu sur l’histoire économique de l’Angleterre une influence qui, pour avoir été souvent exagérée, n’enestpas moins certaine. Il nous reste à essayer de déterminer le rôle que l’Acte de navigation a joué dans le prodigieux développement de la marine britannique.
5. Effets de l’acte de navigation.
Au XVIIe siècle, la Hollande était le principal entrepôt des produits de l’Inde et de l’Europe. Sa marine marchande effectuait la moitié des transports maritimes du monde entier. Les 9/10 du commerce anglais se faisaient par navires hollandais ; la puissance maritime de la Hollande était donc le premier obstacle au développement de la marine anglaise. L’Acte de navigation était destiné à renverser cet obstacle et il semble bien avoir eu, à cet égard, les effets qu’ôn en attendait.
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Il enlevait aux armateurs hollandais leui principal client et, fait plus grave pour la Hollande, il donnait en même temps aux autres pays un exemple qu’ils ne devaient pas tarder à suivre. L’Acte de navigation fut le premier coup porté à la prospérité un peu factice de la Hollande ; la marine hollandaise perdit peu à peu de son ancienne puissance et l’Angleterre fut débarrassée de sa rivale la plus redoutée.
L’Acte de navigation a donc atteint ce premier but, mais dans la pensée de ses auteurs il avait un second objet. Il devait encourager la marine anglaise en créant à son profit un monopole. En effet, l’Acte de navigation, réservant à la marine anglaise le droit de commercer avec les colonies anglaises, donnait un intérêt immédiat et considérable au développement colonial de l’Angleterre ; il rendait même ce développement indispensable. Toutefois, il faut observer que la situation géographique de l’Angleterre qui, la mettant à l’abri des invasions, lui permettait de porter toute son attention sur l’Asie et le Nouveau-Monde, et la politique habile et persévérante de ses gouvernements, ont plus fait dans ce but que l’Acte de navigation. Si les Anglais avaient échoué dans leurs tentatives d’expansion coloniale, l’Acte de navigation qui enlevait à la marine ses débouchés en Europe serait devenu une cause de ruine. C’est ainsique les mesures de protection prises par Colbert en faveur de la marine française restèrentbienfaisantes tant que notre empire colonial fut prospère, et que la perte de nos colonies devint le point de départ de la décadence de notre marine.
Si l’on cesse de s’occuper du seul intérêt de la marine pour envisager celui des autres branches du commerce et de l’industrie, on peut se demander si les avantages obtenus d’une part ont suffisamment compensé les graves dommages que l’Acte de navigation a causés de l’autre. Il est facile de comprendre que la marine marchande a dû grandir aux dépens de toutes les autres branches du commerce. « L’Acte de navigation, a dit Adam Smith, n’est pas favorable au commerce étranger ou à l’accroissement de cette opulence dont ce commerce est la source. Néanmoins, ajoute-t-il, comme la sûreté de l’État est d’une plus grande importance que sa richesse, l’Acte de navigation est peut-être le plus sage de tous les règlements de commerce de l’Angleterre. » Ceci revient à dire qu’au point de vue économique la mesure était détestable, mais qu’elle se justifiait au point de vue politique et qu’elle avait produit, pendant un certain temps, d’heureux résultats pour la grandeur britannique.
ACTUAIRE
