50 AMORTISSEMENT
Le comité déclara 1° qu’il ne pouvait en vingt et un ans après, en 1749, qu’une nou-
Le comité déclara 1° qu’il ne pouvait en aucun cas donner son approbation à un fonds d’amortissement qui ne fût pas alimenté par un excédent réel des revenus sur les dépenses publiques ; 2° qu’il avait la conviction formelle que la seule politique financière vraiment saine consistait à éteindre les déttes formées dans les temps difficiles avec des excédents maintenus avec persévérance pendant les années qui ne nécessiteraient pas la création de ressources extraordinaires 3° qu’il fallait, au lieu de créer un fonds permanent d’amortissement, employer tous les ans l’excédent réelàla réduction de la dette. De 1828 à 1843, la question du fonds d’amortissement revint fréquemment en discussion à la chambre des Communes ; à partir de 1843, l’opinion semble se fixer sur la nécessité de n’amortir qu’au moyen des excédents de revenus. Enfin, en 1866, le fonds d’amortissement créé par Pitt disparaissait, après avoir duré quatre-vingts ans.
Voici en chiffres les résultats du fonctionnement du fonds d’amortissement créé en 1786, d’après les doctrines du docteur Price. Nous diviserons le compte de ces résultats en trois périodes.
Première période (1786 à 1817). Recettes du fonds d’amortissement: 204,658,460 L. st. appliquées au rachat de la dette, mais pendant cette période, ainsi que le constate le Rapport distribué en 1869 à la chambre des communes (voir page 285 de ce Rapport 1) l’excess of money raised by creation of debt over money applied to reduction of debt, l’excédent des ressources obtenues par création de dette sur les ressources à appliquer à la réduction de la dette, s’élève à 508 829 461 L. st. Deuxième période (1818à 1829). Recettes 132 789 576 L. st. Excédent des emprunts sur les réductions 278 055 997 L. st.
Troisième période (1830-1869). Recettes 49,167,449 L. st., sur lesquelles 28,032,970 furent appliquées au rachat de la dette et 21,058,666 L. st. au remboursement d’avances faites par la Banque d’Angleterre pour combler le déficit budgétaire. Pendant cette période, l’excédent des emprunts sur les extinctions est de 81449967 L. st.
b. Des caisses et fonds d’amortissement en France. Ancien régime. On a vu précédemment que la première caisse d’amortissement fut créée, en 1722, sous le nom de caisse des remboursements (Décl. roy. du 15 mai 1722). Son fonctionnement fut de courte durée ; dès 1728, la dotation ayant été réduite, elle cessa d’exister. Ce n’est que t. Return. Public Income and Expenditure ordered by the house of Commons, 29 July 1869.
vingt et un ans après, en 1749, qu’une nouvelle tentative fut faite sous le nom de Caisse des amortissements. La guerre de Sept ans, qui survint au lendemain de sa création, l’empêcha de fonctionner, et ce n’est qu’à partir de 1764 qu’elle put servir à rembourser quelques anciens emprunts arrivés à échéance. Supprimée en 1775, elle fut réorganisée en 1784 avec une dotation annuelle de 3 millions, qui devait s’accroître chaque année d’une somme de 1200 000 livres, montant présumé des extinctions de rentes viagères ; mais toujours obéré et obligé de recourir sans cesse a l’emprunt, le Trésor finit par puiser à la caisse d’amortissement, laquelle n’ayant plus de ressources, cessa de fonctionner et n’eut plus qu’une existence nominale.
Consulat et Empire. En 1800, la caisse d’amortissement fut rétablie. Une dotation lui fut constituée avec une somme de 10 millions provenant des cautionnements en numéraire imposés aux receveurs généraux ; a cette somme vint s’ajouter, au fur et à mesure de leur extinction, le montant des rentes viagères et des pensions ecclésiastiques devenues disponibles par le décès des titulaires. En outre, un capital de 70 millions lui fut attribué sur le produit de la vente des domaines et, de plus, elle put disposer des produits des coupes ordonnées dans les bois communaux.
Un double rôle était assigné à la caisse d’amortissement caisse de garantie pour les obligations des receveurs généraux et caisse d’amortissement par le rachat successif de la dette perpétuelle. Pour obéir à sa loi d’organisation, elle achetait chaque jour des rentes sur le marché des fonds publics, faisant ainsi emploi de ses capitaux et contribua par là à l’affermissement des. cours, ce qui n’est pas toujours la même chose que l’affermissement du crédit ; les rentes rachetées étaient immatriculées au nom de la caisse.
Jusqu’à la fin de l’empire, la caisse d’amortissement ne fut entre les mains du gouvernement qu’un instrument de trésorerie auquel on avait recours toutes les fois qu’il fallait combler les vides du Trésor ou satisfaire à ses services. C’est ainsi qu’en 1802 et en 1808, lorsque le cours de la rente fléchit sous l’influence des événements, Napoléon employa les fonds de la caisse pour essayer de les relever, malgré la résistance du comte. Mollien.
Les événements de 1814-1815 suspendirent les opérations de la caisse d’amortissement. La suspension dura jusqu’au moment où la loi du 28 avril 1816 ordonna la réorganisa-
AMORTISSEMENT
