le plus préoccuper les déposants, et particulièrement les chambres de commerce, a été celle des prêts sur titres. Quelques déposants très autorisés se sont montrés très favorables à cette nature d’opération. Cependant le sentiment du commerce s’est généralement manifesté en sens contraire. On a critiqué notamment les avances sur titres effectuées au moyen de l’émission.
Un assez grand nombre de déposants a pensé que la Banque de France devrait avoir constamment un certain approvisionnement de papier sur les pays étrangers, sur ceux, bien entendu, qui payent en numéraire, et a demandé qu’il fût créé, à la Banque, un portefeuille étranger. La Banque croit que cette création serait non seulement inutile, mais nuisible, qu’elle arrêterait l’introduction de l’or étranger ou provoquerait, suivant les circonstances, l’exportation de l’or français. La Banque a rappelé que les principes de l’économie politique ne permettent ni aux États ni aux établissements privés ces grands approvisionnements qui, sous prétexte de prévenir les disettes, les aggravent en décourageant le commerce et en substituant l’offre toujours restreinte du monopole à l’action illimitée de la concurrence.
On a appelé l’attention du conseil supérieur sur trois moyens qui sont le réescompte du portefeuille, l’émission d’obligations portant intérêt, enfin un intérêt payé pour les dépôts en compte courant. La Banque de France, d’accord avec les autres déposants, a repoussé ces trois moyens.
Beaucoup de déposants ont avancé que la Banque de France devrait faire dans ses opérations une part plus large au commerce des métaux précieux. Un déposant a demandé la fusion de la Banque et de la Monnaie. La Banque de France n’admet pas l’utilité des achats d’or, même bien faits. Quand elle a besoin d’or, elle ne peut en acheter en France, car le commerce français en a besoin. En achètera-t-elle à l’étranger ? Alors, si le change est défavorable à la France, ou même s’il est au pair, elle provoquera la sortie d’une quantité d’or égale à celle importée. Si le change est favorable à la France, l’opération sera inutile ; bien plus, elle sera préjudiciable si on la solde avec du papier sur le pays où on aura acheté cet or ; car, en raréfiant le papier sur ce pays, elle aura raréfié le change au profit de ce même pays.
Quelques personnes, en vertu du principe d’après lequel une banque d’émission ne doit faire que l’escompte, ont critiqué non seulement les prêts sur titres, mais toute espèce de crédit direct sans exception, même à l’État, du moins dans le cours habituel des choses.
On a insisté, dans l’intérêt de l’encaisse, pour que la Banque s’attachât à repousser tout papier qui n’aurait pas pour cause une opération commerciale directe, tout papier de circulation qui n’aurait pour but que de masquer un emprunt direct.
Le questionnaire avait signalé deux moyens de défendre l’encaisse : diminuer les escomptes en refusant une partie des demandes réduire les échéances ou graduer le taux de l’escompte proportionnellement à la longueur du papier présenté. Ces deux moyens ont été unanimement rejetés.
L’influence des petites coupures sur l’encaisse a dû être mise en question. Tout le monde a admis que la substitution générale de l’or à l’argent enlevait à cette question beaucoup de son intérêt.
Le questionnaire avait demandé s’il convenait de déterminer une certaine proportion qui devrait être maintenue, sinon législativement, du moins par une pratique prudente, entre le niveau de l’enquête et le montant de l’émission. Le vœu général parait devoir être l’émission appuyée par un fort encaisse, de sorte que le billet soit toujours convertible et, par conséquent, infaillible.
Tels sont les vœux relatifs à la protection de l’encaisse.
Une question a soulevé une vive controverse : celle de la solidarité des diverses banques d’émission sous le rapport de leurs encaisses.
Un conseil plusieurs fois donné au gouvernement, dans le cours de l’enquête, a été celui d’agrandir le marché de l’escompte et de provoquer la réduction du taux de l’intérêt en favorisant la création d’établissements formés en vue de grouper les capitaux privés et de les utiliser par l’escompte.
On a conseillé à la Banque de France de se prémunir contre les écarts trop considérables du taux de l’escompte, en n’abaissant pas trop l’intérêt dans les temps où l’argent est abondant.
Les propositions indiquées en dernier lieu, dans le rapport de M. de Lavenay, ne sont pas directement relatives à la question du taux de l’escompte : elles tendent ou à faire pénétrer le crédit plus profondément dans les petites localités, ou à donner au commerce des facilités de diverses natures. Ces propositions peuvent se résumer par les mots : comptoirs intéressés ou agences, escompte dans les succursales, remboursement des billets dans les succursales, virements et mouvements de fonds dans les
