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Dans la cinquième, le rapporteur conclut, au nom de la commission, que le cours forcé n’était nécessaire, en mai 1866, ni au point de vue économique, ni au point de vue financier-administratif, ni au point de vue politique.

Après avoir entendu la lecture de ce rapport de M. Lampertico, la commission invitait le gouvernement à présenter une loi qui, s’appuyant sur les principes de la pluralité et de la liberté des banques, fixât les règles d’après lesquelles des banques de crédit et de circulation pourraient se créer et fonctionner en Italie ; elle l’invitait, en outre, à présenter, dès 1869, un projet de loi pour assurer la convertibilité des billets de banque en valeur métallique.


Bibliographie

Enquêtes de tout ordre en Angleterre. A selection of the most important Parliamentary Papers from 1715 to 1803. — Reports of commissionners on public accounts, 1780 to 1787. — Finance accounts, 1786 to 1791. — Finance accounts, 1804 to 1815. — Reports, evidences, and Papers printed by order of the House of Commons, from 1816 to 1833 ; 486 volumes chez Bigg and Sons, à Londres.

Enquêtes financières anglaises. Coullet et Juglar, Extraits des enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque, 1810 à 1858. Paris, Guillaumin et Furne, 1865, 8 vol. in-8o.

Gold and silver commission. Le 1er volume est intitulé : First report of the royal commission appointed to inquiry into the recent changes in the relative values of the precious metals ; with Minutes of evidence and Appendices. Presented to both thouses of Parliament by Command of Her Majesty. Il est de 1887. Le second Report et le Final Report… sont de 1888. Ces trois volumes se vendent chez Eyre et Spottiswoode, à Londres.

On trouvera sous les articles spéciaux l’indication d’enquêtes relatives au paupérisme et aux Poor Laws en Angleterre à l’Income-Tax et à la réforme des impôts, etc.

Enquêtes financières françaises. — Commission d’enquête instituée au conseil d’État (arrêté du 27 juin 1864). — Enquête sur la législation relative au taux de l’intérêt de l’argent, 2 vol. in-4, t. I, dépositions orales. Paris, Imprimerie impériale, 1865 t. II, dépositions écrites (même année). — Enquête sur les principes et faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Paris, Imprimerie impériale, 6 vol. in-4, t. I, II, III, IV, V, 1867, t. VI, 1869. (Les tomes I, II, III renferment les dépositions ; dans le tome IV se trouvent les délibérations des chambres de commerce ; dans le tome V les dépositions écrites. Le tome VI renferme le rapport de M. de Lavenay, les procès-verbaux des documents annexes, parmi lesquels nous signalons le relevé des importations et exportations d’or et d’argent, pour la France, de 1815 à 1867 inclusivement.) Sous le même titre, 2 vol. gr. in-8. L’un de ces volumes a pour sous-titre : Dépositions de MM. les délégués et agents de la Banque de France. Paris, Imprimerie impériale, 1867. Le sous-titre de l’autre volume est : Dépositions complémentaires de MM. les délégués de la Banque de France. Paris, Imprimerie impériale, 1870. — Enquête sur la question monétaire. Procès-verbaux du conseil supérieur. Imprimerie nationale, 1872, t. I. Rapports, dépositions, t. II. Procès verbaux des délibérations du conseil supérieur. Résumé de l’enquête. Documents. Tables.

Enquête financière italienne. — Relazione della commissione parlamentare d’inchiesta sul corso forzoso del biglietti di banca deliberata nella tornata del 10 marzo 1868, composta dei deputati Seismit-Doda, Cordova, Rossi Alessandro, Sella, Messedaglia, Lampertico, Lualdi. Firenze, Botta, tipografi della Camera dei Deputati, 1868. — Le volume I contient le rapport présenté à la Chambre le 28 novembre 1868. Le volume II renferme les prospectus des établissements de crédit et tous les autres documents que la commission a jugés utiles pour éclairer le rapport. Le volume III reproduit toutes les dépositions orales (sténographiées), recueillies par la commission, et parmi les dépositions écrites celles qui lui ont paru nécessaires pour corroborer le rapport.


ENREGISTREMENT. V. Timbre et Enregistrement.

ENSEIGNEMENT AGRICOLE.


SOMMAIRE

1. Son utilité.

2. Histoire et organisation.

3. Enseignement agricole à l’étranger.

Bibliographie.


1. Son utilité.

En ce qui concerne l’agriculture, la nécessité d’un enseignement technique est, on peut le dire, évidente. Depuis un demi-siècle seulement, de profonds changements se sont produits dans les conditions des classes rurales : le logement, le vêtement, l’alimentation ont progressé merveilleusement et le bienêtre s’est accru. Les plaintes du paysan sont cependant plus vives que par le passé. C’est que cet apparent bien-être a quelque chose de trompeur : c’est que le progrès a amené des besoins, hier encore inconnus, aujourd’hui tout-puissants, inéluctables ; c’est que cette aisance autrefois ignorée, inutile, est devenue une nécessité. La vie moderne, même la plus simple, est coûteuse ; elle impose la nécessité de gains plus considérables. Et trop généralement le paysan ignore les principes qui doivent guider son exploitation ; il ne sait pas assez.

Ce n’est plus la terre qui doit produire seule aujourd’hui ; l’agriculteur doit la stimuler et en tirer le meilleur parti possible. Le climat, les qualités du sol et la sueur du laboureur ont cessé d’être les seuls facteurs du rendement agricole ; la science du cultivateur en est devenue le principal agent.

Il y a là une nécessité qui apparaît d’autant plus pressante que l’exploitation agricole, depuis 1860 à peu près, des terres nouvelles de l’Amérique, de l’Australie et même de la Russie et de l’Afrique, mettant à la disposition des capitalistes des terres à bas prix, la concurrence sur les marchés devient chaque jour plus difficile à soutenir pour les pays qui, comme la France, ne peuvent disposer que de terres limitées, d’un prix élevé et d’une main-d’œuvre très coûteuse. Dans cette lutte, la seule voie possible pour l’agriculture européenne est celle de l’augmentation des rendements, de l’abaissement des prix de revient par la science.

De plus, l’abondance des produits amenée