mercuriales des marchés depuis le 1 er janvier jusqu’au 1 er mai 1793. Le prix moyen entre ces deux époques devait être le maximum du prix des grains. Ce maximum devait décroître par dixième de mois en mois, à partir du 1 er juin jusqu’au 1 er septembre. La loi du maximum avait une sanction énergique. «Quiconque aura vendu ouacheté au delà du maximum sera puni d’une amende do 300 à 1000 francs, et les grains ou farines encore en sa possession seront confisqués. « Pour ceux qui seront convaincus d’avoir méchamment et à dessein gâté ou enfoui farines ou grains, la mort. »
La loi se heurta dès le début à l’intérêt privé ; le maximum fixé par le décret du 3 mai 1793 variant d’un département à l’autre, lesdétenteursde grains devaient s’efforcer de vendre leurs marchandises dans les départements où il était le plus élevé. Sur la proposition de Thuriot et de Danton, l’idée d’un maximum uniforme pour toute la France fut adoptée par le décret du 11 septembre 1793, à dater duquel le quintal de blé froment ne put excéder jusqu’au 1 er octobre 1794, dans toute l’étendue de la République, la somme de quatorze livres. Qu’allaient devenir les départements dont la production de blé était insuffisante ? La fixation d’un prix général pour toute la France ne devait-elle pas arrêter la circulation ? Le blé acheté en Picardie pouvait-il se vendre le même prix à Paris malgré le prix de transport ?
Ces objections n’arrêtèrent pas l’assemblée.
Aussi bien, le décret du 11 septembre
1793 fut pris, comme celui du 3 mai,
sous la pression de la foule. La question des
subsistances préoccupait toujours l’opinion
publique et faisait l’objet des discussions des
clubs. Dans les premiers jours de septembre,
pendant que la Convention discutait la
question du maximum, un rassemblement
d’ouvriers se forme autour de la salle où se
tientle corps municipal de Paris et où Robespierre
fait un discours sur les subsistances.
La Commune est envahie par la foule qui demande
du pain ; Chaumctte et un autre membre
du corps municipal courent à la Convention
pour l’informer de ce qui se passe : ils
reviennent donner lecture du décret de la
Convention sur le maximum. « Ce ne sont
pas des promesses qu’il nous faut, s’écriat-on,
c’est du pain et tout de suite ! » Rendez-vous
est pris pour aller à la Convention, qui
reçoit le lendemain la dépùtation de la Commune.
« Le défaut d’approvisionnements, lui
dit le maire de Paris, Pache, vient de ce que
les lois sur les subsistances ne sont pas exécutées ;
il vient de l’égoïsme et de la malveillance
des riches détenteurs de grains. »
La Convention finit par décréter l’épuration
du comité et la création de l’armée révolutionnaire
destinée à assurer les subsistances
qu’on lui demande.
La Convention rappela maintes fois les circonstances dans lesquelles ces lois furent votées quand plus tard, en présence des conséquences de la mesure qu’elle avait prise, elle reconnut son erreur, tout en cherchant à l’excuser.
« La loi du maximum a été arrachée à lareprésentation nationale », dit plus tard Pelet. « Ces motions désorganisatrices ne sont pas nées dans le sein de la Convention, elles ont été provoquées par des pétitions», disaifrCambon dans la séance du 16 brumaire. Bien que rétablissement du maximum ait été dû à des circonstances politiques, il n’en est pas moins vrai que la Convention l’a édicté comme une mesure économique de nature à porter remède à la crise agricole et commerciale, au renchérissement des prix et au prétendu accaparement des subsistances comme à la crise financière et à la dépréciation des assignats.
. Extension des lois du maximum. Nous allons voir l’extension toujours croissante de cette grave atteinte aux principes ; nous verrons ensuite quels ont été ses effets. Le maximum une fois introduit dans la législation devait rapidement gagner de proche en proche.
La fixation du maximum du prix du blé, ayant pour but non seulement d’empêcher l’accaparement, mais aussi de soutenir le cours des assignats, devait entraîner la fixation du maximum de tous les objets de première nécessité, partant des salaires, puis, par voie de conséquence, des matières premières et des objets fabriqués, c’est-à-dire de toutes les choses qui se vendent ou s’achètent. C’est ce qu’avait compris Ducos quand, dans la séance du 30 avril 1793, il exposait qu’il faudrait tout taxer si on fixait le prix des grains : « Si on proposait au cordonnier de taxer les souliers à six livres, il répondrait : Le prix du cuir a doublé, les journées de mes ouvriers étaient à cinquante sous il y a quelques années ; elles sont à 4 livres aujourd’hui ; je ne puis faire "des souliers qu’à douze livres la paire ; payez-les ce prix, ou je renonce à mon métier. Le cultivateur peut dire à son tour : Taxez à une proportion raisonnable tous les comestibles, tous les objets principaux d’industrie, toutes les avances et tous les travaux, ou ne taxez pas le produit de mon travail. »
De là, le décret du 29 septembre 1793 qui fixa
