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LIVRE PREMIER. — CHAPITRE XXX.
d’une marchandise dans laquelle sont stipulées toutes les obligations entre particuliers.
Mais un gouvernement a-t-il le droit d’empêcher des établissemens particuliers d’émettre tout autant de billets que le public veut bien en recevoir, toutes les fois que ces établissemens remplissent exactement leurs promesses ? Un gouvernement peut-il violer ainsi la liberté des transactions qu’il est appelé à défendre, ou du moins peut-il lui imposer des restrictions dictées par la prudence ? Peut-être, de même qu’il est autorisé à condamner la construction d’un édifice privé qui menace la sûreté publique.
