Page:Say et Chailley-Bert - Nouveau dictionnaire d'économie politique, supplément.djvu/269

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devaient être expropriées  ; le reslo des fermes qui étaient situées surtout sur les domaines d’État, étaii’iit déjà possédées selon un droit bien supérieur. Les petites ffjrmes, ([ui n’étaient pas supposées capables de s’acquitter des services d’attelages et dont on estimai tic nombre, pour les provinces orientales, entre 300 000 et iUOiioo, ne furent pas soumises à l’expropriation décrétée en IHIG, mais tombèrent sous les coups des lois «jui furent provo(iuéespar le mouvcmentde l.SiS, notamment en 1800. Alors la plupart de ces petites possessions avaient cependant déjà été transformées en possessions soumises à d’autres formes, de telle sorte que l’expropriation ne porta que sur un nombre de l.’tOOO. Le total des fermes expropriées par l’ensemble de la réforme ne s’élevait, en 1800, qu’au nombre de 83 000, avec une superficie de i million un tiers d’hectares. Le nombre de possesseurs qui rachetèrent leurs redevances fut de un million un tiers. Pour tout le rachat, les paysans ont payé, avec des terres d’une étendue de 420 000 hectares, des rentes en grain de 173 000 hectolitres de seigle (cette sorte de payement s’effectuait principalement à l’égard d’institutions de divers caractères), un capital de lio millions de marks et enfin des rentes d’argent de 10 millions de marks, pour lesquelles ils out donné 248 millions et demi en obligations, Rentenbricfe. En 1887, l’addition des opérations qui eurent lieu dans les nouveaux pays rattachés à la monarchie avait porté ces sommes à 257 millions de capital et à 27 millions et demi de rentes.

Parmi les réformes des autres pays allemands, on peut noter comme des mesures tardives les abolitions des vestiges du servage, notamment du paiement de redevances par l’héritier, -((ui ne se produisirent dans le Hanovre qu’en 1831, et dans la Lusace supérieure, faisant partie de la Saxe royale, qu’en 1845. Le servage, qui était plus réel, fut aboli dans le Holstein oriental en 1804  ; dans le Mecklembourg, en 1821. A la même époque, il était aboli dans les provinces baltiques appartenant à la Russie, dans l’Esthonie en 1810, dans la Courlande en 1817, dans la Livonie en 1819, où on abandonna cependant, d’autre part, le droit des paysans à une possession héréditaire des terres paysannes qu’on y avait introduit quelques années antérieurement, en 1804, et qui en Esthonie, avait même été décidé en 1802. Ces réformes, dans les provinces baltiques, étaient l’œuvre de la noblesse de ces pays elle-même. Des mesures qui furent prises dans le .}]ecklcmboitrg, pour rendre héréditaires les fermes paysannes et même pour en créer de nouvelles, de toutes petites llaiis-lereien, rendues héréditaires à partir de 1846 et de petites Uudnerelen, paraissent avoir réussi  ; mais il y manque la liberté de partager, de consolider et d’affermer comme on le veut, et surtout les paysans qui ont reçu des droits héréditaires même sur les grandes propriétés [nivées, depuis 1868, se plaignent ■ irnèrement qu’on leur ait défendu d’hypothéquer pour plus de la moitié de la valeur des frimes. C’est un empêchement insupportable quand les possesseurs veulent emprunter pour des améliorations, par exemidi.-. On est même allé, dans le Mecklembourg, jusqu’à permettre l’établissement de fermes paysannes en majorât, forme plus dommageable encore pour les fermes paysannes que pour les grandes propriétés des nobles. Dans les provinces baltiques russes, c’est également dans le milieu de ce siècle et plus tard que l’on s’est efforcé de conserver les fermes paysannes et de les transformer en propriétés  : en Livonie, les grands propriétaires devaient même rétablir comme terres paysannes celles qui avaient été en possession des paysans en 1804  ; en Esthonie, en 1846  ; ce fut en partie, en acceptant le principe, qui fut aussi appliqué en 1801 dans le Danemark, de permettre à une certaine quantité des terres paysannes d’être incorporées dans les grandes fermes seigneuriales. Cette permission s’étendit, pour l’Esthonie et l’ile d’Oesel, à 1/6 des terres  ; pour la Livonie, de 1/5 à 10. Dans la Courlande, une décision volontaire de la noblesse n’autorisa l’incorporation que pour les fermes qui avaient été une fois vendues aux paysans.

En Autriche, notamment en Bohème, Moravie et en Silésie, mais aussi dans l’Autriche proprement dite en dehors des montagnes, dans une partie de la Styrie, dans la Carinthie et la Garnie, la terre était, en grande partie, aux mains de puissants propriétaires qui y occupaient la place que de moindres Rittergutsbesitzer occupaient en Prusse à l’est de l’Elbe, et qui y possédaient des droits analogues à ceux de ces derniers  : les paysans étaient, là aussi, erbuntherthànige ou astreints à rester sur les fermes, à envoyer leurs enfants en service dans les grandes fermes, à demander pour se marier la permission du maître et à le payer en cas d’héritage. La corvée ou Robot fut le plus souvent, comme en Hongrie, fixée à 3 journées par semaine, avec attelage, plus peut-être un jour de travail sans attelage ; cette mesure, lorsqu’elle fut prise, constituait plutôt un progrès en comparaison de la corvée indéterminée. Un arrangement particulier eut lieu en Bohème, Moravie et Silésie : les paysans étaient obligés