ne pourrait presque jamais fournir un homme vivant de son travail, et très-souvent on en exige une beaucoup plus forte.
Pour rétablir donc en quelque sorte la libre circulation du travail, que ces différents statuts avaient presque totalement détruite, on imagina les certificats. Dans les huitième et neuvième années de Guillaume III, il fut statué que lorsqu’une personne aurait obtenu de la paroisse où elle avait son dernier domicile légal un certificat signé des marguilliers et inspecteurs des pauvres, et approuvé par deux juges de paix, tout autre paroisse serait tenue de la recevoir ; qu’elle ne pourrait être renvoyée sur le simple prétexte qu’elle était dans le cas de devenir à la charge de la paroisse, mais seulement pour le fait d’y être actuellement à charge, auquel cas la paroisse qui avait accordé le certificat serait tenue de rembourser tant la subsistance du pauvre que les frais de son renvoi. Et à l’effet de donner à la paroisse, sur laquelle le porteur d’un tel certificat venait demeurer, la sûreté la plus complète, il fut réglé de plus, par le même statut, que ce porteur de certificat ne pourrait y gagner le domicile par quelque voie que ce fût, excepté celle de tenir un loyer de 10 livres par an, ou de remplir personnellement, pendant une année entière, un des offices annuels de la paroisse ; en conséquence, cette personne ne pouvait pas gagner le domicile par déclaration, ni par service, ni par apprentissage, ni par le payement des taxes. Il fut même encore statué, dans la douzième année de la reine Anne, statut Ier[1], chap. xviii, que les domestiques et les apprentis du porteur d’un tel certificat ne pourraient gagner aucun droit de domicile dans la paroisse où celui-ci demeurerait à la faveur de ce certificat.
Une observation fort judicieuse du docteur Burn peut nous apprendre jusqu’à quel point l’invention des certificats a rétabli cette libre circulation du travail, presque entièrement anéantie par les statuts précédents. « Il est évident, dit-il, qu’il y a plusieurs bonnes raisons pour exiger des certificats des personnes qui viennent s’établir dans un endroit : d’abord, c’est afin que celles qui résident à la faveur de ces certificats ne puissent gagner le domicile, ni par apprentissage, ni par service, ni par déclaration, ni par le payement des taxes ; c’est afin
- ↑ Quand il y a eu, dans le cours de la même année, deux sessions du parlement, on désigne par le statut premier les actes passés dans la première de ces sessions.
