étrangers et indépendants, et non pas à ceux où nos marchands et manufacturiers jouissent du monopole. Par exemple, une restitution accordée sur l’exportation des marchandises européennes à nos colonies d’Amérique n’occasionnera pas toujours une plus forte exportation que celle qui aurait eu lieu sans cette restitution. Au moyen du monopole qu’y exercent nos marchands et nos manufacturiers, ils y renverraient souvent peut-être la même quantité de marchandises, quand même on retiendrait la totalité des droits. La restitution est, par conséquent, souvent en pure perte pour le revenu de l’accise et des douanes, sans qu’elle change rien à l’état du commerce, ni qu’elle contribue le moins du monde à lui donner de l’extension.
Mais jusqu’à quel point peut-on justifier ces restitutions sous le rapport d’encouragements donnés à l’industrie de nos colonies, ou jusqu’à quel point peut-il être avantageux à la mère patrie que nos colonies soient exemptes des impôts que payent tous les autres sujets de l’empire ? C’est ce que j’examinerai par la suite, quand je traiterai des colonies.
Toutefois, on doit toujours entendre que les restitutions ne sont utiles que dans les cas seulement où la marchandise pour l’exportation de laquelle on les accorde est réellement exportée à quelque pays étranger, et qu’elle n’est pas clandestinement réimportée dans le nôtre. On sait assez que certaines restitutions, et en particulier celles sur le tabac, ont été souvent suivies d’abus de ce genre, et qu’elles ont donné naissance à plusieurs fraudes qui font également tort et au revenu public et au commerçant qui travaille loyalement.
CHAPITRE V.
Le parlement de la Grande-Bretagne reçoit de fréquentes pétitions tendant à obtenir des Primes à l’exportation, et ces primes s’accordent quelquefois au produit de certaines branches de l’industrie nationale.
Par ce moyen, dit-on, nos marchands et nos manufacturiers seront en état de vendre leurs marchandises, sur les marchés étrangers, à aussi bon ou à meilleur marché que leurs rivaux. Dès lors, il y en aura une plus grande quantité d’exportée et, par conséquent, la balance du commerce en sera d’autant plus en faveur de notre pays. Nous ne
