taux, et par des droits qui, à proportion de la valeur du grain, étaient presque tous aussi élevés[1]. Des lois postérieures ont encore augmenté ces droits.
La stricte observation de ce statut dans des années de disette eût pu vraisemblablement exposer le peuple à une très-grande misère. Mais, dans de pareilles circonstances, l’exécution en fut généralement suspendue par des statuts temporaires qui permettaient, pour un temps limité, l’importation des blés étrangers. La nécessité de ces statuts de circonstance est une démonstration suffisante de l’inconvenance du statut général.
Quoique ces entraves mises à l’importation aient précédé l’établissement de la prime, elles ont néanmoins été dictées par le même esprit, par les mêmes maximes qui dictèrent ensuite ce règlement. Quelques nuisibles qu’elles fussent en elles-mêmes, ces restrictions et quelques autres encore sur l’importation devinrent nécessaires, en conséquence de l’établissement de la prime. Si, lorsque le froment était au-dessous de 48 schellings le quarter, ou peu au-dessus, il eût été possible d’importer des blés étrangers, ou francs de droits, ou en payant seulement un léger droit, alors on eût pu faire de ces importations, pour réexporter ensuite avec le bénéfice de la prime ; ce qui eût causé une grande perte au revenu public et eût totalement perverti l’institution, dont l’objet était d’étendre le marché pour le produit de l’intérieur, et non pas pour le produit des pays étrangers.
- ↑ Avant le statut de la treizième année du roi actuel, les droits à payer sur l’importation des différentes sortes de grains étaient établis comme il suit :
Grains Droits Droits Droits Haricots à 28s. le quart, 19s. 10d. par quart. Ensuite jusqu’à 40s. 16s. 8d. au-delà 12d. Orge à 28s. 19s. 10d. 32s. 16s. 12d. L’importation de la drèche est prohibée par le bill de la taxe annuelle sur la drèche. Avoine à 16s. le quart 5s. 10d. et au delà de ce prix, 9 1/2d. Pois à 40s. 16s. 10d. et au delà de ce prix, 9 3/4d. Seigle à 36s. 19s. 10d. jusqu’à 40s. 16s. 8d. au delà, 12d. Blé from. à 44s. 21s. 9d. till 53s. 4d. 17s. au delà, 8s. jusqu’à 4 l. et au delà de ce dernier prix, environ 1s. 4d. Blé saran. à 32s. paye 16s. par quarter
Ces différents droits ont été établis en partie par le statut de la vingt-deuxième année de Charles II, à la place de l’ancien subside, et en partie par le nouveau subside, par les tiers et deux tiers de subside, et par le subside de 1747.
