de consommation. La taxe d’une guinée par tête par chaque domestique mâle, qui vient d’être établie dernièrement dans la Grande-Bretagne, est un impôt du même genre. Les personnes de la classe moyenne sont celles sur lesquelles elle pèse le plus. Un homme qui a 200 livres de rente peut avoir un domestique mâle ; mais un homme de 10 000 liv. de rente n’en aura pas cinquante. Elle ne touche point à la classe des pauvres.
Les impôts qui portent sur les profits de capitaux dans certains emplois en particulier ne peuvent jamais influer sur l’intérêt de l’argent. Personne ne voudra prêter à ceux qui exercent l’emploi sujet à l’impôt, à un intérêt moindre qu’à ceux qui exercent les emplois qui n’y sont pas sujets. Les impôts qui portent généralement sur les revenus provenant de capitaux dans tous les emplois, si le gouvernement cherche à les lever avec un certain degré d’exactitude, retomberont la plupart du temps sur l’intérêt de l’argent. Le vingtième, ou vingtième denier en France, est un impôt de même nature que ce qu’on appelle en Angleterre la taxe foncière, et il est de même assis sur les revenus provenant de terres, de maisons et de capitaux. Quoique, en ce qui concerne les capitaux, cet impôt ne soit pas assis avec une très-grande rigueur, cependant il l’est avec beaucoup plus d’exactitude que la partie de la taxe foncière d’Angleterre qui porte sur le même objet ; il tombe en entier, dans plusieurs circonstances, sur l’intérêt de l’argent. On aliène souvent de l’argent en France par ce qu’on appelle contrat de constitution de rente, c’est-à-dire pour des annuités perpétuelles rachetables en tout temps par le débiteur, en remboursant par lui la somme originairement avancée, mais dont le rachat n’est pas exigible par le créancier, si ce n’est dans de certains cas. Quoique le vingtième soit levé très-exactement sur toutes ces annuités, a ne paraît pas néanmoins qu’à en ait fait hausser le taux.
SUPPLÉMENT AUX ARTICLES I ET II.
Impôts sur la valeur capitale des terres, maisons et fonds mobiliers.
Tant qu’une propriété reste entre les mains du même possesseur, tous les impôts permanents dont elle peut être grevée, quels qu’ils soient, n’ont jamais pour objet de rien retrancher ni de rien prendre
