ciers qui tiennent le registre, et ces vocations ne vont guère au-delà du juste salaire de leur travail. La couronne n’en retire aucun revenu.
En Hollande[1], il y a des droits de timbre et des droits d’enregistrement, qui sont, dans certains cas, proportionnés à la valeur de la propriété transportée, et ne le sont pas dans d’autres. Tous testaments doivent être écrits sur du papier timbré, qui coûte depuis 3 pence ou 3 stivers[2] la feuille, jusqu’à 300 florins, valant environ 27 livres 10 schellings de notre monnaie. Si le timbre du papier est d’un prix inférieur à celui dont le testateur aurait dû se servir, sa succession est dévolue au fisc. Ce droit de timbre se paie indépendamment de tous les autres impôts sur les successions. Excepté les lettres de change et quelques autres billets de commerce, tous autres actes, promesses et contrats sont assujettis au timbre. Ce droit cependant ne monte pas à proportion de la valeur de l’objet. Toutes ventes de terres ou de maisons, et toutes hypothèques sur les unes et les autres doivent être enregistrées, et payent à l’État, pour l’enregistrement, un droit de 2 1/2 p. 100 du montant du prix de l’hypothèque. Ce droit est étendu à la vente de tous vaisseaux et bâtiments du port de plus de deux tonneaux, pontés ou non pontés. On les considère apparemment comme des maisons sur l’eau. La vente des meubles, quand elle est ordonnée par une cour de justice, est assujettie à un droit de 2 1/2 p. 100.
En France, il y a des droits de timbre et des droits d’enregistrement. Les premiers sont regardés comme une branche des aides ou accise, et ils sont levés, dans les provinces où ces droits ont lieu, par les employés aux aides. Les derniers sont regardés comme une branche du domaine de la couronne, et ils sont levés par une classe d’employés.
Ces modes d’imposition, par droits de timbre et par droits d’enregistrement, sont d’une invention très-moderne. Cependant, dans le cours seulement d’un peu plus d’un siècle, les droits de timbre sont devenus presque universels en Europe, et les droits d’enregistrement sont devenus extrêmement communs. Il n’y a pas d’art qu’un gouvernement apprenne plus tôt d’un autre, que celui de puiser l’argent dans les poches du peuple.
Les impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif tombent, définitivement aussi bien qu’immédiatement, sur la personne à laquelle
