être compensées par la surcharge des autres ; et jusqu’en 1765, la fixation de cette charge supplémentaire a été entièrement laissée à sa discrétion. À la vérité, cette année-là, le conseil se ressaisit de ce pouvoir. L’auteur des Mémoires sur les impositions de la France, qui a écrit d’après d’excellentes informations, observe que dans la capitation des provinces, la portion qui tombe sur la noblesse et sur les privilégiés exempts de taille est la moins considérable ; la plus forte portion tombe sur les personnes sujettes à la taille, qui sont imposées à la capitation à tant par livre de ce qu’elles payent pour cet autre impôt.
Les impôts de capitation, pour ce qui s’en lève sur les classes inférieures du peuple, sont des impôts directs sur les salaires du travail, et ils entraînent à leur suite tous les inconvénients résultant de cette nature d’impôt.
Les impôts de capitation se perçoivent à peu de frais ; et quand ils sont exigés à la rigueur, ils rapportent à l’État un revenu très-assuré. C’est pour cette raison que les impôts de capitation sont très-ordinaires dans les pays où l’on fait peu de cas du bien-être, de la tranquillité et de la sécurité des classes inférieures du peuple. Néanmoins, un grand empire n’a jamais retiré de ces sortes d’impôts qu’une petite partie de son revenu public, et les plus grosses sommes qu’ils aient jamais rendues auraient pu être levées de quelque autre manière moins incommode pour le peuple.
§II. Impôts sur les objets de consommation.
Il paraît que c’est l’impossibilité d’imposer le peuple par une capitation proportionnée au revenu de chaque contribuable, qui a fait imaginer les impôts sur les objets de consommation. L’État, ne sachant comment faire pour imposer le revenu de ses sujets directement et dans de justes proportions, tâche de l’imposer indirectement en mettant un impôt sur les dépenses, parce qu’on suppose que ces dépenses pour chaque particulier seront le plus souvent, à très-peu de chose près, proportionnées à son revenu. On impose les dépenses en imposant les objets de consommation qui font la matière de ces dépenses.
Les objets de consommation sont de nécessité, ou de luxe.
Par objets de nécessité, j’entends non-seulement les denrées qui sont indispensablement nécessaires au soutien de la vie, mais encore toutes les choses dont les honnêtes gens, même de la dernière classe du peuple, ne sauraient décemment manquer, selon les usages du pays. Par
