de droits que l’État paie lors de la réexportation de la plupart des marchandises étrangères, ont donné naissance à un grand nombre de fraudes et à une espèce de contrebande plus destructive du revenu public qu’aucune autre. Tout le monde sait que, pour obtenir la prime ou la restitution des droits, les marchandises sont quelquefois chargées sur un vaisseau et mises en mer, mais bientôt après débarquées clandestinement dans quelque endroit du pays. La défalcation qu’occasionnent dans le revenu des douanes les gratifications et drawbacks, dont il y a une grande partie obtenue frauduleusement, est un objet énorme. Dans l’année qui a fini au 5 janvier 1755, le produit total des douanes montait à 5,068,000 livres. Les primes qui furent payées sur ce revenu, quoiqu’il n’y eût pas cette année de prime sur le blé, montèrent à 167,800 livres. Les retours ou restitutions de droits qui furent payés sur les acquits et certificats montèrent à 2,156,800 livres. Les primes et drawbacks ensemble formèrent un total de 2,324,600 livres. En conséquence de ces déductions, le revenu des douanes ne monta plus qu’à 2,743,400 livres ; de laquelle dernière somme déduisant 287,900 livres pour frais de régie consistant en appointements et autres dépenses accessoires, le revenu net des douanes, pour cette année, se trouva être de 2,455,500 livres. Ainsi, les frais de régie vont à environ 5 ou 6 p. 100 du revenu brut des douanes, et à quelque chose de plus que 10 p. 100 sur ce qui reste de ce revenu, déduction faite de ce qui se paie en primes et restitutions de droits[1].
Au moyen des droits énormes dont sont chargées presque toutes les marchandises à l’importation, nos marchands importateurs font entrer en fraude le plus possible, et font leur déclaration aux registres des douanes pour le moins possible. Nos marchands exportateurs, au contraire, font déclaration aux registres de plus que ce qu’ils exportent réellement ; quelquefois par vanité et afin de se faire passer pour gens qui font de grosses affaires dans ce genre de marchandises qui ne payent pas de droits, et quelquefois aussi afin de gagner une prime ou un drawback. En conséquence de toutes ces fraudes différentes, nos
- ↑ En 1798 le revenu brut des douanes a monté à 7,789,658 liv. sterl. ; les frais de régie, à 414,166 liv. ; les déductions pour gratifications, à 507,221 liv. ; celles pour retours de droits, à 1,229,622 liv. ; autres dépenses prélevées sur ce produit, 77,493 liv. ; le produit net s’est trouvé être de 5,561,136 liv. ; les frais de régie ont fait environ 7 1/2 pour 100 du produit brut, et environ 5 1/2 pour 100 du produit net.
