ruisseau de Maleval jusqu’à la Roche de Malpiorou ; et dans la même seigneurie et justice, sur le terrain qui est dans cet espace, depuis les fourches patibulaires de Saint-Rambert, en descendant jusqu’à la rivière inclusivement, espace qui est de 400 pas géométriques. »
Les États du Velay, comme l’indique M. de la Tour-Varan, étaient intervenus dans l’instance ; mais cette assemblée provinciale, considérant la question litigieuse à un point de vue général, et peu désireuse de s’immiscer dans les frais du procès, prit, à la date du 12 avril 1723, une délibération consignée dans ses procès-verbaux et que nous reproduisons[1] :
« Sur les représentations qui ont esté faites par divers particuliers que contre l’intérêt public on avoit en Foret et ailleurs long du cours de la rivière de la Loyre construit des digues qui barroient absolument ladite rivière, il a esté délibéré que le diocèze accordera son intervention à tous ceux qui voudront se pourvoir au conseil pour demander que les digues soient abattues et qu’il ne soit plus permis d’en construire des nouvelles, sans pourtant que le diocèze soit tenu, pour raison de ladite intervention, d’entrer dans aucun frais. »
Une autre délibération, prise par la même assemblée le 28 mars 1729[2] et relative à ce procès, semble prêter un concours plus effectif aux réclamations des riverains. Elle est ainsi conçue :
« M. Jerphanion, syndic de ce diocèse, a dit qu’il était informé que M. de la Servete, gentilhomme près de Saint-Rambert en Forez, continuait à faire réparer la digue qu’il avait fait construire sur la Loire avec un avaloir pour arrêter le poisson ; que, dès le commencement de cette entreprise, sur les plaintes de tous les riverains, il avait exposé à cette assemblée le préjudice que ladite entreprise portait au public et qu’elle était
