un diocèse, civilement une intendance, et judiciairement un bailliage ou une sénéchaussée.
De cette confusion, de cet inextricable enchevêtrement de divers pouvoirs jaloux, rivaux les uns des autres, naissait une foule de conflits qui engendraient d’exécrables abus. L’Assemblée nationale, s’étant déclarée constituante (depuis la nuit du 4 août 1789), remplaça… œuvre gigantesque et admirable encore malgré ses vices antidémocratiques… remplaça l’arbitraire et l’anarchie séculaire de la monarchie par l’unité civile, religieuse et politique, par la centralisation administrative et surtout par l’élection, qui est à l’existence des États libres ce que le sang est à la vie du corps. En conséquence, l’assemblée nationale établit ainsi les principes de la constitution future :
« Le nombre des départements sera fixé à soixante-quinze ou quatre-vingt-cinq ; — chaque département subdivisé en trente-six ou trente-neufs districts, selon les localités ; — chaque district subdivisé en cantons de quatre lieues environ ; — la nation se composera de citoyens passifs et de citoyens actifs ; — sera déclaré citoyen actif celui qui, âgé de vingt-cinq ans accomplis justifiera d’un domicile d’un an dans le canton et du payement d’une contribution égale en moyenne à trois jours de travail ; — seront électeurs du second degré ceux qui payeront une contribution égale à dix jours de travail ; — seront éligibles à l’Assemblée nationale ceux qui payeront une contribution de 54 livres.
» — Une assemblée primaire se réunira dans chaque canton où le nombre de citoyens actifs ne s’élèvera pas à neuf cents ; — deux assemblées primaires de quatre cent cinquante électeurs au moins, si le canton contient plus de neuf cents citoyens actifs ; — un seul degré intermédiaire d’élection existera entre les assemblées primaires et les assemblées administratives ; — le nombre des députés à l’Assemblée nationale sera déterminé selon la proportion du territoire, de la population et des contributions directes ; — les électeurs nommés par les assemblées primaires, réunis en une seule
