naval et major de ville à Québec ; John Frost, capitaine du port de Québec ; R. Cumberland, agent provincial ; G. E. Taschereau, grand-voyer de Québec ; John Antrobus, grand-voyer des Trois-Rivières ; l’honorable R. A. de Boucherville, grand-voyer de Montréal ; Edward O’Hara, grand-voyer de Gaspé ; M. Valentine, officier de marine à Oswégo ; John Coffin, inspecteur des forêts et police à Québec ; Saint-George Dupré, inspecteur de police à Montréal ; Philippe de Rocheblave, greffier du papier terrier ; Patrick Conroy, inspecteur des douanes à Saint-Jean ; Thomas Ainslie, percepteur des douanes.
La chambre ouvrit ses séances le 20 janvier 1797 et les ferma le 2 mai. Le général Prescott remplaçait lord Dorchester, parti pour l’Angleterre le 9 juillet 1796. Durant la session, les débats roulèrent sur le traité de commerce récemment conclu entre l’Angleterre et les États-Unis ; l’arrestation des sujets suspects ; les fraudes pratiquées dans les élections de 1796 ; la proportion du revenu des douanes que pouvait réclamer le Haut-Canada ; et le pilotage du fleuve jusqu’au Bic. Il y eut aussi le scandale de la gestion des terres à coloniser que l’on attribuait au conseil législatif vu que plusieurs membres de ce corps avaient des intérêts dans ces spéculations et que les agents du domaine public étaient nommés par eux. Le juge Osgoode, président du conseil, plus impliqué que les autres, finit par quitter le pays.
Avec la nouvelle chambre reparut la question de la langue française. Au lieu de vouloir la proscrire des registres et des actes écrits de la législature, comme en 1792, les Anglais se bornèrent à l’attaquer dans la personne de M. Jean-Antoine Panet, l’ancien président qui fut réélu toutefois. M. de Bonne, qui venait d’être fait juge du banc du roi ; M. Foucher qui venait d’être nommé solliciteur-général à la cour suprême ; M. Montour et M. de Lanaudière votèrent contre M. Panet, augmentant ainsi de quatre voix le parti anglais resté compacte et déterminé à ne céder qu’au nombre.
L’occasion était belle pour parler de l’indiscipline des Canadiens qui se « singularisaient » en prétendant maintenir la langue française dans une colonie de la Grande-Bretagne. Les discours ne manquèrent pas, en effet. D’abord nous défendions un droit sacré ; et puis notre élément dominait de beaucoup par son nombre, le groupe des Anglais. De là une résistance légale, honnête, honorable, que l’on voudrait en vain confondre avec la rébellion. Il ne faut pas croire que ceci est de l’histoire oubliée. Encore à présent, si un Canadien se lève en chambre pour réclamer une explication, l’examen des comptes publics, le pourquoi ou le comment d’une certaine mesure, vite ! on lui fait les gros yeux et le mot « rebelle » est murmuré autour de lui. Si un Canadien reste froid devant les dépêches de Downing Street, il est accusé de manquer de respect à la couronne. Les institutions politiques de l’Angleterre sont justement vantées. Dès que nous sommes devenus sujets britanniques nous avons demandé la plénitude de ces institutions. Les idées européennes s’opposaient à ce que les colonies participassent aux avantages de ce régime. Il est temps de prouver que nous avions tort. Le prouve-t-on ? On prétend le faire : 1. en disant que nous mettions le trouble dans le pays — étrange raison ; 2. en faisant l’éloge des résidents anglais de cette époque — qui ont fini par nous comprendre et accepter ce que nous proposions !
