« À compter du 1er novembre 1812[1], les chefs d’institution et les maîtres de pension ne pourront avoir d’élèves à demeure dans leurs maisons, au-dessus de l’âge de neuf ans, qu’autant que le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le collège établi dans la même ville ou dans la résidence du lycée se trouverait au complet. » Ce complet sera de 300 pensionnaires par lycée ; il y aura « 80 lycées en activité » dans le cours de 1812, et 100 dans le cours de 1813, en sorte qu’à cette dernière date le total exigible de leur complet, sans compter celui des collèges, sera de 30 000 pensionnaires. Tel est le prélèvement énorme que l’État s’attribue dans la récolte des internes ; évidemment, il saisit d’avance toute la moisson ; après lui, les établissements privés ne pourront que glaner, et par tolérance. De fait, le décret leur interdit l’internat ; désormais l’Université en aura le monopole. — Contre les petits séminaires qui sont des concurrents plus viables, les mesures sont encore plus fortes. « Il ne pourra pas y avoir plus d’une école secondaire
- ↑ Décret du 15 novembre 1811, articles 1, 4, 5, 9, 17 à 19, 24 à 32. — Procès-verbaux des séances du conseil de l’Université impériale (Manuscrits aux Archives du ministère de l’instruction publique, communiqués par M. A. de Beauchamp), séance du 12 mars 1811, note de l’Empereur communiquée par le Grand Maître. « Sa Majesté demande qu’on ajoute les dispositions suivantes aux projets de décret qui lui ont été présentés : Partout où il y aura un lycée, le Grand Maître fera fermer les institutions particulières jusqu’à ce que le lycée ait le nombre de pensionnaires qu’il peut recevoir. » — On voit ici l’intervention personnelle de Napoléon ; l’initiative du décret lui appartient ; il le voulait d’abord plus rigoureux, plus brusquement autoritaire et prohibitif.
