Page:Tardivel - Mélanges, Tome I, 1887.djvu/208

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
213
OU RECUEIL D’ÉTUDES

culture, mais il méprise souverainement la loi. Ainsi la clause 39 de la loi de 1869 dit expressément ;


« Tout règlement passé au conseil d’agriculture, et toute résolution ou mesure adoptée par le dit conseil, devront être soumis à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, avant de pouvoir être mis à exécution. »


Encore une disposition de la loi qui est restée lettre morte. Nous voyons par le rapport du département de 1872, page 29, que pendant les six années qui ont suivi la création du conseil d’agriculture, pas une seule des résolutions du conseil n’a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Par conséquent tous les actes importants du conseil, de 1869 à 1875, sont entachés d’irrégularité, d’illégalité, sont nuls et de nul effet. Il est vrai que le président du conseil a prétendu, en 1875, que cet état de choses ne devait pas être attribué au conseil, mais bien au commissaire, qui avait négligé de faire approuver les résolutions du conseil d’agriculture par le gouverneur en conseil. Nous ne savons pas jusqu’à quel point cette prétention est fondée, mais quel que soit le coupable, le fait brutal n’en existe pas moins, que pendant cinq années consécutives la loi a été ouvertement méprisée.

Et que voyons-nous encore maintenant ? Le même mépris de la clause 39 de la loi de 1869, avec cette différence, que c’est aujourd’hui certainement le conseil d’agriculture qui agit en contravention directe de la loi, et non le commissaire qui néglige de l’exécuter. En voici la preuve ;

Nous savons que le conseil d’agriculture a fait une défense formelle aux sociétés d’agriculture d’accorder des prix à d’autres races bovines que les races étrangères. Or, le gouvernement a refusé de sanctionner la résolution du conseil défendant aux sociétés d’agriculture de donner des prix aux races bovines autres que les races étrangères dites pures. C’est écrit en toutes lettres à la page 27 du rapport du département de l’agriculture, pour 1880. Et le conseil n’ignore pas ce fait, puisque c’est dans une lettre du département au secrétaire du conseil d’agriculture que nous trouvons ce rensei-