avec l’autorité dogmatique ne s’ouvre qu’après le dépôt, au Secrétariat Général, du procès-verbal d’installation et de la double expédition de l’obligation. Elle doit, autant que possible, passer par l’intermédiaire du Député.
Art. 82. — Lorsque la correspondance est régulièrement établie, les Ateliers ont le droit de conférer les degrés des Grades auxquels ils ont été constitués, mais ils ne peuvent le faire par délégation ou hors de l’Orient dans lequel ils sont établis.
Art. 83. — Les Ateliers de France auront un délai de trois mois, à partir du jour de leur installation, pour faire connaître le Député qu’ils auront choisi, si déjà ce choix n’a été fait lors de la demande en constitution. Ce délai sera de six mois pour les Ateliers établis dans l’hémisphère occidental ; il sera de douze mois pour ceux placés dans l’Océanie et au-delà du cap de Bonne-Espérance. Un procès-verbal régulier, constatant cette nomination, devra, chaque année, être adressé au Secrétariat Général. Les Ateliers dont les membres dépassent le nombre de cinquante peuvent nommer un Député de plus par cinquante membres ou fraction de cinquante membres (art. 59).
Art. 84. — Les Ateliers ne peuvent s’affilier entre eux. Ils pourront, cependant, travailler en commun au même degré et en tenue blanche, après en avoir obtenu l’autorisation de la Commission Administrative et Exécutive du Suprême Conseil. Ces tenues auront toujours lieu sous la Présidence et la responsabilité d’un seul Atelier. Il est interdit également aux Maçons du Rite, de tous grades, de se réunir, en dehors des tenues régulières des Ateliers, pour quelque cause que ce soit, sans en avoir, au préalable, obtenu l’autorisation de l’Autorité Maçonnique.
Art. 85. — Les Ateliers, avant de distribuer aucune brochure, circulaire ou planche Maçonnique, aux autres Ateliers de l’Obédience, doivent obtenir l’autorisation préalable de la Commission Administrative et Exécutive du Suprême Conseil.
Art. 86. — Les Loges sont dirigées par des Officiers nommés au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages. Exception est faite pour l’élection du Député. —
