stitue un tribunal suprême d’arbitrage et forme un comité consultatif dont relèvent les députés ouvriers qui veulent bien recevoir ses consultations.
Le Comité national sert de lien aux six Fédérations. Chaque Fédération régionale a son Comité fédéral dont voici la constitution modèle :
1o Le Comité fédéral est le comité exécutif de l’Union fédérative ; il est formé des délégués des groupes adhérents, à raison d’un délégué par groupe et d’un suppléant ;
2o Il se divise en autant de commissions que ses travaux l’exigent ;
3o Le Comité fédéral se réunit une fois par semaine ;
4o Lorsqu’un délégué aura manqué à trois séances consécutives, avis en sera donné officiellement au groupe qu’il représente ;
5o Le bureau du Comité fédéral se compose d’un secrétaire et de son adjoint, d’un trésorier et de son adjoint ;
6o Ils sont élus pour six mois, toujours révocables et rééligibles ;
7o Les appointements du secrétaire sont fixés à..... par mois ; ceux du trésorier à..... par mois[1]) ;
Le payement pourra être effectué par quinzaine.
- ↑ À Paris, le secrétaire de la Fédération touche 150 fr. et le trésorier 15 fr. par mois.
