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soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu. Ainsi furent résolus les articles fondamentaux de la nouvelle constitution. Mounier et Lally-Tolendal donnèrent aussitôt leur démission de membres du comité de constitution.

On avait porté jusqu'ici une foule de décrets sans jamais en offrir aucun à l'acceptation royale. Il fut résolu de présenter au roi les articles du 4 août. La question était de savoir si on demanderait la sanction ou la simple promulgation, en les considérant comme législatifs ou constitutifs. Maury et même Lally-Tolendal eurent la maladresse de soutenir qu'ils étaient législatifs, et de requérir la sanction, comme s'ils eussent attendu quelque obstacle de la puissance royale. Mirabeau, avec une rare justesse, soutint que les uns abolissaient le régime féodal et étaient éminemment constitutifs ; que les autres étaient une pure munificence de la noblesse et du clergé, et que sans doute le clergé et la noblesse ne voulaient pas que le roi pût révoquer leurs libéralités. Chapelier ajouta qu'il ne fallait pas même supposer le consentement du roi nécessaire, puisqu'il les avait approuvés déjà, en acceptant le titre de restaurateur de la liberté française, et en assistant au Te Deum. En conséquence on pria le roi de faire une simple promulgation[1].


  1. Ces articles lui furent présentés le 20 septembre.