Page:Tocqueville - Œuvres complètes, édition 1866, volume 1.djvu/381

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ;

6o  D’assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des États-Unis ;

7o  D’établir des bureaux de poste et des routes de poste ;

8o  D’encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes ;

9o  De constituer des tribunaux subordonnés à la cour suprême ;

10o  De définir et punir les pirateries et les félonies commises en haute mer, et les offenses contre la loi des nations ;

11o  De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ;

12o  De lever et d’entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ;

13o  De créer et d’entretenir une force maritime ;

14o  D’établir des règles pour l’administration et l’organisation des forces de terre et de mer ;

15o  De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l’Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ;

16o De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la