ils en usent souvent, dit-on, surtout dans la Nouvelle-Angleterre, pour écarter les jurés indignes on incapables.
Les noms des jurés ainsi choisis sont transmis à la cour du comté, et sur la totalité de ces noms on tire au sort le jury qui doit prononcer dans chaque affaire.
Du reste, les Américains ont cherché par tous les moyens possibles à mettre le jury à la portée du peuple, et à le rendre aussi peu à charge que possible. Les jurés étant très-nombreux, le tour de chacun ne revient guère que tous les trois ans. Les sessions se tiennent an chef-lieu de chaque comté, le comté répond à peu près à notre arrondissement. Ainsi, le tribunal vient se placer près du jury, au lieu d’attirer le jury près de lui, comme en France ; enfin les jurés sont indemnisés, soit par l’État, soit par les parties. Ils reçoivent en général un dollar (5 fr. 42 c.) par jour, indépendamment des frais de voyage. En Amérique, le jury est encore regardé connue une charge ; mais c’est une charge facile à porter, et à laquelle on se soumet sans peine.
Voyez Brevard’s Diqest of the public statute law of South Carolina, 2e vol., p. 558 ; id., vol.I, p. 454 et 456 ; id., vol. II, p. 218.
Voyez The general laws of Massachussets revised and published by authorithy of the legislature, vol. II, p. 331, 187.
Voyez The revised statute law of the State of New-York, vol. II, p. 720, 411, 717, 645.
Voyez The statute laws of the State of Tennessee, vol. l,p. 209.
Voyez Acts of the State of Ohio, p. 95 et 210.
Voyez Disgeste général des actes de la législature de la Louisiane, vol. II, p. 55.
Lorsqu’on examine de près la constitution du jury civil parmi les Anglais, on découvre aisément que les jurés n’échappent jamais au contrôle du juge.
Il est vrai que le verdict du jury, au civil comme au criminel, comprend en général, dans une simple énonciation, le fait et le droit. Exemple : Une maison est réclamée par Pierre comme l’ayant
