tres dans les départements, pour des secours à toutes les infortunes.
Les frais de régie de l’administration des jeux étaient fixés, dans le cahier des charges, à une somme de 2,400,000 francs. Le fermier des jeux prélevait aussi sur la recette brute une somme de 100,000 francs, pour intérêts. Il devait, en effet, avoir toujours, soit sur les tables de jeu, soit en caisse, une somme de 1,291,000 francs. Il était aussi obligé à un cautionnement de 500,000 francs déposé à la caisse des consignations.
Le résultat du jeu par jour et par table de jeu était constaté par des procès-verbaux de mise et de relevé de banque, qui, rédigés en présence des contrôleurs de la ville, servaient à établir le produit brut.
L’article 9 du cahier des charges, tous frais d’administration, tous frais d’intérêts, et la somme annuelle de 5,550,000 francs allouée à la ville, prélevés, attribuait encore à la ville, sur le montant des bénéfices nets, lorsqu’il y avait des bénéfices, une part de moitié lorsque les produits bruts annuels ne s’élevaient pas au-dessus de neuf millions, et une part de trois quarts sur la somme qui excédait ces neuf millions ; tout le surplus appartenait au fermier.
Les jeux de Paris ont été fermés le 31 décembre 1837, par un vote de la Chambre des députés.
Nous donnons ici comme exact le tableau des produits bruts de la ferme des jeux, c’est-à-dire les sommes perdues par année, depuis 1819 jusqu’à 1837.
