mer à quy eust esté donné plein pouvoir, ne par magistrat esleu par authoritié, quel quelle soit, de livrer bannis, si ce n’est par arrest passé par toutes les neuf ballottes unanimes et conformes de tous les six conseillers et des trois chefs ; et puis de toutes celles du Conseil, reduit au nombre complet de dix sept, et, en tout cas, après avoir au prealable leu audict Conseil entierement tout ledict procez, lequel, en aucun cas ne temps, ne pourra estre tiré hors du coffre et mesme ne pourra estre arresté ne deliberé, si ce n’est qu’il soit leu et par arrest passé en la forme que dessus ; et ce après la lecture du present arrest, avec toutes les charges et imputations ; sur peine de mille ducats à quy proposera, au contraire, tant à l’esgard de la susdite extraction dudict procez hors du coffre que des autres habilitations ; laquelle amende sera exigée d’iceluy par quy que ce soit des conseillers, chefs et advogadours du commun, sans obligation de leurs serments ; et, nonobstant tout cela, tout autre arrest passé contre la disposition de ce present sera et s’entendra annuler et d’aucune valeur, et iceluy Georges Corner soumis à toutes les peines de bannissement et autres clauses portées par le present arrest, et pourra estre pris ou tué impunement ; voire mesme avec les benefices et tailles cy devant desclarées en ce present arrest, lequel doit demeurer ferme et inviolable à perpetuité.
Tous les biens d’iceluy, meubles, immeubles, presens et à venir, quy luy appartiennent à present, en quelque manière que ce soit, et pourroient en aucun temps luy appartenir ou escheoir, mesme
