véritables tortures pour lui arracher des aveux ou entraver ses moyens de défense de façon à le placer sous une présomption tellement formidable de culpabilité, qu’il ne lui soit plus que difficilement son innocence devant les juges.
Les constituants de 1789 avaient prévenu tous les inconvénients et tous les abus de la détention préventive par l’institution du jury d’accusation.
Ce n’était pas à un juge de police, mais à huit citoyens tirés au sort que les constituants avaient donné le droit de priver un homme de sa liberté pendant l’instruction de son procès.
C’est là la véritable solution à laquelle il faut revenir. Huit citoyens, qui pourront ou qui ont pu se trouver placés eux-mêmes sous le coup d’accusations fausses ou arbitraires et qui savent la valeur de la liberté, ne priveront point facilement un de leurs concitoyens de cette précieuse liberté ; pour qu’ils puissent s’y résoudre, il faudra qu’il existe des présomptions graves.
Les légistes, qui dans ces derniers temps se sont occupés des inconvénients si graves de la détention préventive, ont proposé diverses solutions, notamment la mise en liberté sous caution, l’indemnité à accorder à ceux qui auront été victimes d’une détention préventive non justifiée.
La mise en liberté sous caution créerait un pri-
