qui se réunissent à nouveau de choisir un autre régime matrimonial que celui qu’ils avaient durant leur première union.
Cependant, lorsque le mari dilapide la fortune de sa femme, cette dernière peut obtenir du tribunal un jugement prononçant la séparation de biens entre les époux. Mais l’on verra plus loin que c’est là un cas tout à fait exceptionnel.
COMMUNAUTÉ LÉGALE.
Biens communs. — Sont considérés comme biens communs :
1o Tous les effets, meubles et valeurs mobilières que possèdent les époux au moment du mariage ;
2o Tous les biens qui pourraient leur être donnés ou dont ils pourraient hériter pendant le mariage, sauf les immeubles ;
3o Les revenus de toute nature échus ou perçus pendant le mariage ; les gains et salaires des époux ;
4o Les économies faites pendant le mariage ; les valeurs mobilières et les immeubles achetés pendant le mariage.
Aucun de ces biens ne peut donc être considéré, après le mariage, comme étant la propriété particulière de l’un des époux ; et, lorsque la communauté sera dissoute, l’ensemble de tous les biens communs, quelle que soit leur origine, sera partagé par moitié entre les conjoints ou leurs ayants droit.
En cas de mort, de divorce ou de séparation de biens, les biens communs sont partagés par moitié entre les époux ou leurs ayants droit.
Biens personnels. — Les immeubles appartenant aux époux, ceux dont ils pourraient hériter ou qui leur seraient donnés, restent leur propriété personnelle.
Dettes. — Les dettes qu’avaient les époux au jour du mariage tombent, en principe, dans la communauté ; mais, en fait, il faut faire une distinction entre les dettes du mari et celles de la femme. Tandis que les premières peuvent toutes être payées avec les biens de la communauté, même s’ils proviennent uniquement de la femme, les secondes ne peuvent être payées de la même façon qu’à la condition
