Jean-François Grouard, détenu en la maison d’arrêt dite la Tour Pierre, impliqué dans la procédure, aurait été oublié par le directeur du jury susdit, pour quoi, sur les conclusions du commissaire du pouvoir exécutif, et en vertu de l’ordonnance du vingt-quatre fructidor susdit, il aurait décerné mandat d’amener contre ledit Grouard, et, par suite, après l’avoir entendu, mandat d’arrêt, comme prévenu de complicité dudit faux ; qu’aucune partie plaignante ne s’étant présentée dans les deux jours de la remise des prévenus en la maison d’arrêt de cet arrondissement, le soussigné a procédé à l’examen des pièces relatives aux causes de la détention et arrestation de tous les prévenus ; qu’ayant vérifié la nature du délit dont ils sont prévenus respectivement, il avait trouvé que ces délits étaient de nature à mériter peine afflictive ou infamante, et qu’en conséquence, après avoir rendu aujourd’hui une ordonnance par laquelle il a traduit tous lesdits prévenus devant le jury spécial d’accusation ; en vertu de cette ordonnance, le soussigné a dressé le présent acte d’accusation pour, après les
