Dans le cas où il n’y aurait point d’officier de justice appelé pour apposer les scellés, ledit subdélégué remettra l’ordre coté n° 3 aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges des maisons, afin qu’elles lui soient ouvertes ; et il en constatera la remise : il fera lui-même la recherche la plus exacte des papiers ci-dessus désignés, en présence de l’héritier ou de son représentant, ou enfin, au défaut de l’un ou de l’autre, en présence du concierge ou autre personne convenable ; il fera mettre tous lesdits papiers dans une ou plusieurs malles auxquelles il apposera son scellé, et fera apposer celui de l’héritier ou de son représentant, ou, en leur absence, celui du concierge ou autre personne dont il se sera fait assister dans la recherche des papiers ; et il remettra lesdites malles à la garde d’un homme sûr, qui en donnera son récépissé, sauf à faire ensuite l’inventaire desdits papiers plus à loisir, avec côtes et paraphes, en présence de l’héritier ou de la personne qui l’aura assisté dans la recherche desdits papiers, par laquelle il fera signer ledit inventaire. Il dressera du tout procès-verbal, qu’il signera et fera signer par ladite personne.
Il adressera ledit procès-verbal au sieur Bertin, ministre et secrétaire d’État, en l’informant de tout ce qu’il aura fait.
Il est enjoint au juge, notaire, ou autre officier de justice chargé d’apposer les scellés dans les maisons du sieur de Voltaire, de remettre au subdélégué de l’intendant de Bourgogne, qui montrera le présent ordre, tous les ouvrages et manuscrits qui se trouveront dans les maisons dudit sieur de Voltaire et qui pourraient concerner les rois, princes, et autres souverains, leur cour, leurs ministres, ou le gouvernement de leurs États, et en particulier la cour et le gouvernement de France, comme aussi tous ouvrages, écrits ou manuscrits, concernant la religion et les mœurs, même ceux d’histoire, de philosophie, et de toute espèce de littérature. Ordonne Sa Majesté audit officier de justice de dresser procès-verbal et de faire inventaire desdits papiers, après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par lui que par ledit subdélégué, qui signera aussi ledit procès-verbal et inventaire.
Il est enjoint aux parents et héritiers du sieur de Voltaire, ou leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses
